Rapport d’information (…) sur Météo-France

Auteur(s) : Vincent Capo-Canellas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Présentation

Les dérèglements climatiques rendent plus fréquents et plus violents les phénomènes météorologiques dangereux ainsi que les dégâts humains et matériels qui les accompagnent. Prévenir de manière anticipée et avec plus de finesse ces épisodes est un enjeu crucial. Acteur majeur de la chaîne d'alerte et de vigilance, Météo France a une responsabilité toute particulière en la matière.
Depuis maintenant dix ans, Météo France conduit de vastes plans de transformation de son organisation dans un contexte de rationalisation de ses moyens. Sur cette période, ses effectifs ont diminué de près d'un quart et sa principale ressource, la subvention pour charges de service public a été amputée de 20%. Le réseau territorial de l'opérateur se sera contracté des deux tiers entre 2011 et 2022.
Les programmes de transformation portent également sur le contenu des métiers et l'automatisation d'une part croissante des tâches et des productions délivrées par l'établissement. Dans les années à venir, Météo France devra relever une série de défis majeurs, notamment en termes d'innovation. Alors qu'il vient de les renouveler, il doit déjà se projeter dans un nouveau développement de ses capacités de calcul intensif dont le coût pourrait avoisiner les 300 millions d'euros.
Pour faire face aux attentes croissantes à son égard, perfectionner ses prévisions des phénomènes météorologiques à risque et consolider ses transformations, l'opérateur a validé de nouvelles orientations stratégiques déclinées dans un contrat d'objectifs et de performance actualisé. Ces orientations et les capacités de Météo France à être au rendez-vous de l'impératif de prévisions plus fines des épisodes météorologiques extrêmes passent par un réengagement de l'État. Ce réengagement devrait notamment se traduire par une stabilisation des moyens alloués à l'établissement.

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Sommaire

L’ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS


PREMIÈRE PARTIE - RÉFÉRENCE PARMI LES SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES NATIONAUX, MÉTÉO-FRANCE EST CONFRONTÉ À LA LIMITATION DE SES MOYENS QUI OBÈRE SES AMBITIONS STRATÉGIQUES

I. FACE AUX RISQUES CLIMATIQUES, LES MISSIONS ASSURÉES PAR MÉTÉO-FRANCE DEVIENNENT PLUS SENSIBLES
A. DE LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES FACE AUX RISQUES MÉTÉOROLOGIQUES À L’EXPERTISE CLIMATIQUE, UN LARGE ÉVENTAIL DE MISSIONS
1. La sécurité météorologique des personnes et des biens, l’appui aux forces armées
2. Les services météorologiques à la navigation aérienne, l’une des principales missions
3. Un rayonnement planétaire à travers la contribution aux travaux du GIEC
4. La formation et la recherche occupent une place significative
5. La représentation de la France dans les organisations internationales à vocation météorologique
6. Contrairement à d’autres SMN, Météo-France conduit une politique commerciale

B. LE PROGRAMME DE TRANSFORMATION A FAIT ÉVOLUER L’ORGANISATION POUR RÉALISER DES GAINS D’EFFICIENCE
1. La gouvernance de l’opérateur autour du Conseil d’administration, du PDG et du Conseil scientifique
2. L’organisation a récemment évolué dans une logique de rationalisation et de performance
3. Météo-France est aussi un groupe

C. LA PRÉVISION MÉTÉOROLOGIQUE EST LE RÉSULTAT D’UNE CHAÎNE D’ACTIVITÉS ET LE PRODUIT D’OUTILS DE PLUS EN PLUS SOPHISTIQUÉS
1. De l’observation à la prévision en passant par l’expertise climatique et la recherche : les métiers de météo-France
2. Une puissance de calcul de plus en plus déterminante pour les modèles de prévision numérique du temps

D. LES BÉNÉFICES SOCIOÉCONOMIQUES GÉNÉRÉS PAR MÉTÉO-FRANCE : 3,4 À 8 FOIS SON BUDGET
E. FACE AUX ÉVÈNEMENTS MÉTÉOROLOGIQUES EXTRÊMES PLUS FRÉQUENTS ET PLUS VIOLENTS, UN RÔLE TOUJOURS PLUS SENSIBLE

II. LE PROJET DE NOUVEAU CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE 2022-2026 FIXE UNE AMBITION STRATÉGIQUE BIENVENUE QUI DOIT CEPENDANT ÊTRE CONCRÉTISÉE PAR DES MOYENS SUFFISANTS
A. LE CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE (COP) 2017-2021 A GUIDÉ L’OPÉRATEUR DANS SES PLANS DE TRANSFORMATION
1. Le COP 2017-2021 : des objectifs de gains d’efficience ambitieux à concilier avec un maintien de son rang international et une amélioration de la détection des risques
2. La qualité des prévisions météorologiques à courte échéance en métropole affiche une progression régulière

B. LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT DÉCOULE DU PROGRAMME AP 2022 ETAMPLIFIE LE PLAN DE TRANSFORMATION DE MÉTÉO-FRANCE, PRINCIPALEMENT DANS UNE LOGIQUE D’EFFICIENCE BUDGÉTAIRE
1. La démarche AP 2022 s’est traduite par de nouvelles transformations
2. Le projet d’établissement prévoit d’importantes transformations d’ici 2022

C. LE PROJET DE COP 2022-2026 : UNE AMBITION BIENVENUE MAIS À LA CONDITION D’UNE STABILISATION DES MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS DE MÉTÉO-FRANCE
1. Le projet de COP 2022-2026 propose une ambition stratégique adaptée aux enjeux de la météorologie de demain
2. Cette ambition est conditionnée à une stabilisation des moyens et des effectifs sur la période 2022-2026


III. L’ÉTABLISSEMENT DOIT CONTINUER À JOUER UN RÔLE MOTEUR EN FAVEUR DES COOPÉRATIONS EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
A. LE MODÈLE DE MÉTÉO-FRANCE CONTRIBUE À EN FAIRE UNE RÉFÉRENCE MONDIALE
1. Des contraintes particulières qui le distinguent de certains de ses homologues
2. Météo-France est sur le podium des meilleurs SMN
3. La France est l’un des seuls pays en Europe à posséder son propre modèle à aire globale, un atout stratégique à préserver

B. DÉJÀ ENGAGÉ DANS DE NOMBREUSES COOPÉRATIONS, MÉTÉO-FRANCE DOIT EXPLORER DE NOUVELLES PISTES DE MUTUALISATIONS
1. Le continent européen à l’avant-garde
2. Poursuivre la participation de Météo-France à de nombreuses coopérations européennes et internationales et développer les mutualisations
3. L’action européenne et internationale de Météo-France peut s’avérer contrainte par la rationalisation budgétaire


DEUXIÈME PARTIE - DEPUIS DIX ANS, UNE TRAJECTOIRE DE RATIONALISATIONBUDGÉTAIRE EXIGEANTE

I. UNE DIMINUTION CONTINUE DE SA SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC (SCSP) ET UN SCHÉMA D’EMPLOIS PARTICULIÈREMENT RIGOUREUX
A. LE CONTRAT BUDGÉTAIRE SIGNÉ AVEC LA DIRECTION DU BUDGET DEVRAIT ÊTRE RECONDUIT ET COUPLÉ AVEC LE COP
1. Le contrat a donné de la visibilité budgétaire
2. Le contrat budgétaire : une expérience originale qui a donné satisfaction
3. Une limite liée au découplage avec le COP
4. Toutes les conditions seraient réunies pour la reconduction d’un contrat budgétaire amélioré qui pourrait servir de modèle à d’autres opérateurs de l’État

B. LES TRAJECTOIRES TRÈS RIGOUREUSES DE LA SCSP ET DU SCHÉMAD’EMPLOIS DONNENT UNE IDÉE DE L’AMPLEUR DES EFFORTS DE RATIONALISATION ENTREPRIS PAR MÉTÉO-FRANCE
1. Le plafond d’emplois de Météo-France a diminué de 20 % depuis 2012
2. Principale ressource de l’établissement, sa subvention pour charges de service public (SCSP) aura diminué de près de 18 % entre 2013 et 2022

C. UN BUDGET MARQUÉ PAR LES TRANSFORMATIONS RÉCENTES DE L’OPÉRATEUR
1. Un budget dominé par les dépenses de personnel et la SCSP
2. En dehors de la SCSP, la redevance versée par la DGAC est déterminante dans les ressources de Météo-France
3. Si elles diminuent, les charges de personnel sont contraintes, notamment par la gestion de personnels partagés avec la DGAC
4. Les dépenses de fonctionnement sont tirées vers le haut par les coûts d’exploitation du calcul intensif
5. Les investissements ne sauraient être réduits sans risquer de porter atteinte à l’intégrité des infrastructures techniques


II. L’AMÉLIORATION RÉCENTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE MÉTÉO-FRANCE DEVRA ÊTRE CONFIRMÉE
A. JUSQU’EN 2018, LA SITUATION FINANCIÈRE DE MÉTÉO-FRANCE ÉTAIT PRÉCAIRE ET EN DÉGRADATION
B. DEPUIS 2018 ET LA SIGNATURE DU CONTRAT BUDGÉTAIRE, LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’OPÉRATEUR S’AMÉLIORE


TROISIÈME PARTIE - DANS CE CONTEXTE DE RATIONALISATION BUDGÉTAIRE, MÉTÉO-FRANCE CONDUIT DES TRANSFORMATIONS D’AMPLEUR

I. LA PROFONDE RESTRUCTURATION DU RÉSEAU TERRITORIAL DE MÉTÉO-FRANCE SE POURSUIT
A. DEPUIS DIX ANS, LE RÉSEAU TERRITORIAL DE MÉTÉO-FRANCE A ÉTÉ PROFONDÉMENT RESTRUCTURÉ
B. LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT : UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA CONTRACTION DU RÉSEAU
C. UN DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT ET CERTAINS AJUSTEMENTS
1. Nécessaire, le dispositif d’accompagnement comporte certaines fragilités
2. La restructuration du réseau territorial en montagne a dû être ajustée

D. IL APPARAÎT NÉCESSAIRE D’INTERROMPRE LE CYCLE DES RESTRUCTURATIONS DU RÉSEAU TERRITORIAL

II. DES MÉTIERS ET UNE ORGANISATION QUI SE TRANSFORMENT
A. LES MÉTIERS DE MÉTÉO-FRANCE ÉVOLUENT POUR MIEUX ACCOMPAGNER LES UTILISATEURS
1. Le conseil aux utilisateurs : un enjeu d’optimisation des bénéfices socio-économiques
2. Météo-France fait évoluer le métier de prévisionniste

B. DES RÉFORMES DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES
1. Météo-France conduit des réformes de l’organisation du travail de ses prévisionnistes
2. Un programme d’optimisation des fonctions administratives


III. LA NUMÉRISATION DE MÉTÉO-FRANCE PARTICIPE À LA RÉORGANISATION DE L’EXERCICE DE SES MISSIONS
A. LA RÉÉVALUATION DES PARTS RESPECTIVES DE L’HUMAIN ET DU NUMÉRIQUE IMPOSE UNE VIGILANCE PARTICULIÈRE
1. Météo-France doit saisir toutes les opportunités des évolutions technologiques
2. S’assurer de la robustesse des solutions techniques avant de mettre en production des automatisations

B. LA RATIONALISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION (SI) DE MÉTÉO-FRANCE DOIT ÊTRE POURSUIVIE
1. Les démarches de rationalisation ont été complétées dans le cadre du programme AP 2022
2. La nouvelle étape de restructuration du SI doit être poursuivie


IV. ALORS QUE CERTAINES TENSIONS SOCIALES APPARAISSENT, L’ÉTAT DEVRAIT RENOUVELER SON ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’OPÉRATEUR
A. DES SIGNES DE FRAGILITÉ DU CORPS SOCIAL À SUIVRE AVEC ATTENTION
B. LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENCADRANTS : DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT QUI MONTENT EN PUISSANCE
C. TENSIONS SUR LES EFFECTIFS : MÉTÉO-FRANCE EST AMENÉ À RECOURIR À DES MESURES EXCEPTIONNELLES
D. LE CORPS SOCIAL DE L’OPÉRATEUR EST EN QUÊTE D’UN PROJET MOBILISATEUR QUI PASSE PAR UN ENGAGEMENT RENOUVELÉ DE L’ÉTAT


QUATRIÈME PARTIE - MÉTÉO-FRANCE SERA AMENÉ À RELEVER D’IMPORTANTS DÉFIS ALORS QUE LES EFFETS DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE VONT S’AMPLIFIER

I. À COURT ET MOYEN TERMES, L’OPÉRATEUR DOIT RELEVER UNE SÉRIE DE DÉFIS
A. SA MISSION CLIMATIQUE DOIT ÊTRE RENOUVELÉE ET INSCRITE EN PRIORITÉ STRATÉGIQUE
1. Météo-France dispose d’une expertise du changement climatique mondialement reconnue qui pourrait être mieux valorisée auprès du grand public
2. Météo-France doit s’orienter vers l’expertise en matière d’adaptation au changement climatique

B. LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES DE MÉTÉO-FRANCE : UN CONTEXTE DE CONCURRENCE RENOUVELÉ
1. Les efforts de Météo-France en matière de politique commerciale commencent à porter leurs fruits
2. Une trajectoire remise en cause par la crise
3. La contractualisation est une perspective intéressante

4. Un défi concurrentiel qui s’annonce exacerbé dès 2023
C. MÉTÉO-FRANCE VA DEVOIR RELEVER UN DÉFI DÉMOGRAPHIQUE
1. Une pyramide des âges atypique et un personnel vieillissant
2. Le pic de départs à la retraite attendu implique des mesures

D. LA RÉVOLUTION DU PAYSAGE DES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES
1. Le réseau d’observation propre à Météo-France : le choix de la stabilisation
2. Une recherche de partenariats à poursuivre
3. Météo-France doit se positionner à la pointe de la révolution du paysage des données d’observation

E. L’OUTRE-MER ET SES PROBLÉMATIQUES : UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE
1. Météo-France doit tenir compte des spécificités ultra-marines
2. Une perspective d’amélioration de la prévision cyclonique mais des problèmes d’attractivité

II. POUR TENIR SON RANG, MÉTÉO-FRANCE DOIT POUVOIR JOUER LES PREMIERS RÔLES EN MATIÈRE D’INNOVATION
A. ALORS QUE MÉTÉO-FRANCE VIENT DE METTRE EN SERVICE SES NOUVEAUX SUPERCALCULATEURS, UN NOUVEL INVESTISSEMENT DOIT DÉJÀ ÊTRE ENVISAGÉ
1. Le plan « Calcul 2020 » a permis à Météo-France de multiplier par plus de 5 sa puissance de calcul
2. L’accroissement de la puissance de calcul : des applications opérationnelles concrètes pour affiner les prévisions de phénomènes météorologiques dangereux
3. La course à la puissance de calcul redouble d’intensité
4. Météo-France doit déjà se projeter dans une nouvelle étape de l’accroissement de sa puissance de calcul

B. LE DÉVELOPPEMENT DE L’OPEN DATA INDUIT DES PERTES DE RECETTES ET DES DÉPENSES QUE L’OPÉRATEUR NE DEVRAIT PAS AVOIR À ASSUMER SEUL
1. L’ouverture des données est déjà une réalité pour Météo-France
2. Le développement de l’open data s’accélère
3. Un effet ciseau financier qui pourrait affecter le budget de Météo-France de 3 millions d’euros d’ici 2025
4. Une compensation de l’État est nécessaire et des pistes de mutualisation doivent être recherchées

C. L’APPROPRIATION DES NOUVELLES OPPORTUNITÉS NUMÉRIQUES EST UN ENJEU CRUCIAL POUR MÉTÉO-FRANCE
1. Les opportunités liées à la révolution numérique doivent être saisies de façon anticipée par Météo-France
2. Il est primordial que Météo-France se positionne de manière ambitieuse sur l’IA

D. LA RECHERCHE DE MÉTÉO-FRANCE DOIT ÊTRE SANCTUARISÉE
1. Reconnue pour sa qualité, la recherche à Météo-France s’appuie sur de nombreux partenariats
2. Météo-France connaît des succès dans de nombreux appels d’offre
3. La stratégie scientifique 2020-2030 se concentre notamment sur l’amélioration de la prévision des phénomènes induits par les dérèglements climatiques
4. Les moyens de la recherche à Météo-France doivent être sanctuarisés


EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 151 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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