Rapport d’information (…) sur la pollution des mers

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

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Présentation

Les océans et leur devenir constituent un enjeu international majeur. Or des menaces écologiques graves pèsent sur ce devenir. À la pollution plastique qui prend des proportions inouïes s’ajoutent des phénomènes moins connus de prolifération algale ou d’espèces invasives. Des pollutions plus récentes et non moins dangereuses – bruits sous-marins, émissions de gaz à effet de serre, impacts des activités minières, pétrolières et gazières – fragilisent encore davantage le milieu marin. Il existe des solutions et ce rapport en avance de nombreuses. Des progrès incontestables ont déjà été faits en matière de normes internationales, de création de zones protégées et de sécurité des transports maritimes. Ces avancées, encourageantes, doivent servir de tremplin à de nouveaux progrès. Il appartient à la France de se donner les moyens de contrôler et de protéger ses eaux. Il lui faut pour cela une « administration de la mer » efficace et ne pas fragiliser les moyens d’action de l’État en mer. Sur le plan européen, plusieurs initiatives vont dans le bon sens : elles doivent être soutenues et concrétisées. Quant aux instruments internationaux, ils doivent encore être complétés sur certains points et surtout être correctement mis en œuvre. Il appartient à la France, pays maritime, de donner l’exemple et de se tenir en première ligne dans la lutte contre les pollutions marines. Elle doit être à l’initiative et peut entraîner derrière elle de nombreux partenaires.
Les grands défis de la pollution marine ne se résoudront qu’à l’échelle internationale et la France doit être moteur dans cette coopération. La lutte contre le changement climatique a beaucoup mobilisé ces dernières années les États, les organisations internationales et les opinions publiques. Cette prise de conscience, salutaire, ne doit pas se faire au détriment de ces réservoirs de vie que sont les océans qui ne doivent pas non plus être les oubliés de la réponse à la crise sanitaire, économique et sociale dans laquelle le monde a été plongé depuis plus d’un an.

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Sommaire

INTRODUCTION


POLLUTION MARINE : LES GRANDS DÉFIS

I. LA MENACE DES POLLUTIONS TELLURIQUES
A. PLASTIQUE : UN ATTENTAT CONTRE L’OCÉAN
1. Un développement exponentiel
2. Des causes principalement terrestres
3. Des conséquences dramatiques pour les animaux et les hommes

B. DES ALGUES ET DES ESPÈCES INVASIVES
1. La prolifération des algues vertes
2. Un fléau dans le Pacifique : les étoiles de mer dévoreuses de corail


II. DES POLLUTIONS RÉCENTES HORS DE CONTRÔLE
A. UNE POLLUTION SONORE NON MAÎTRISÉE
1. Un bruit causé par le trafic et les activités maritimes
2. Une menace pour les espèces marines

B. L’IMPACT DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
1. La relation fondamentale entre océan et atmosphère
2. Des initiatives pour faire de l’océan et du climat des alliés

C. LES DOMMAGES LIÉS AUX ACTIVITÉS MINIÈRES ET PÉTROLIÈRES
1. L’extraction de minerais sous-marins
2. L’exploitation pétrolière et gazière


POUR UNE POLITIQUE RENOUVELÉE DE PRÉSERVATION DES OCÉANS

I. S’APPUYER SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS
A. L’ADOPTION DE MULTIPLES NORMES INTERNATIONALES
1. La conclusion de nombreuses conventions internationales
2. La structuration d’un droit européen de protection de l’environnement marin

B. DES AIRES MARINES PROTÉGÉES EN EXTENSION
1. Les avancées internationales et européennes
2. La stratégie française

C. UN TRANSPORT MARITIME PLUS SÛR
1. Les normes édictées par l’OMI
2. Les instruments juridiques et opérationnels de l’Union européenne


II. AGIR EN FRANCE, EN EUROPE ET DANS LE MONDE
A. EN FRANCE, SE DONNER LES MOYENS DE CONTRÔLER ET DE PROTÉGER
1. Lever les freins à l’action
2. Protéger la biodiversité
3. Amplifier la réponse à la pollution plastique
4. Prendre appui sur nos outre-mer

B. EN EUROPE, PLACER L’OCÉAN AU CŒUR DU PACTE VERT
1. Appuyer les efforts européens tendant à restreindre les microplastiques
2. Soutenir les initiatives de l’Union visant à décarboner le transport maritime
3. Encourager le projet de renforcement des sanctions applicables aux navires responsables de pollutions

C. À L’INTERNATIONAL, COMPLÉTER LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ET LES FAIRE APPLIQUER
1. Compléter les normes de l’OMI
2. Finaliser le traité sur la haute mer
3. Mieux encadrer les activités minières, pétrolières et gazières
4. Négocier un accord international sur le plastique
5. Évaluer, compléter et mettre en œuvre les conventions en vigueur


III. LA MÉDITERRANÉE, ENJEU EMBLÉMATIQUE
A. LA MER LA PLUS POLLUÉE AU MONDE
1. Un océan de plastique
2. Des pollutions d’origine anthropique
3. Une eau plus chaude et plus acide
4. Des espèces exotiques envahissantes

B. DES RÉPONSES INTERNATIONALES PEU OPÉRATIONNELLES
1. La Convention de Barcelone
2. L’Union pour la Méditerranée
3. Les autres instances de coopération régionale
4. Un bilan insuffisant

C. QUATRE AXES CONCRETS POUR CHANGER LE VISAGE DE LA MÉDITERRANÉE
1. Réduire les émissions de polluants atmosphériques par les navires
2. Lancer un vaste « plan Marshall » de construction de stations d’épuration
3. Renforcer les aires marines protégées
4. Donner une dimension maritime à notre politique d’aide et de coopération


LISTE DES RECOMMANDATIONS
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 95 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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