Application de l'article L 551-2 du code de l'environnement aux ouvrages d'infrastructure de transport de matières dangereuses

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A la suite du rapport établi en mars 2003 sur la prévention des risques liés au transport de matières dangereuses (aticle 6 du code de l'environnement), le rapport revient sur les mesures réglementaires existantes ou nécessaires notamment dans le stationnement routier, les infrastructures ferroviaires et maritimes.

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 30 pages
  • Édité par : Conseil général des ponts et chausées