Rapport d'information (...) sur la situation et l'action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Présentation

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, deux rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Travail et emploi », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur la situation et l'action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire.
Les missions locales, plus indispensables que jamais compte tenu de l'impact de la crise sur les jeunes les plus en difficulté, sont globalement parvenues à maintenir le contact avec les jeunes accompagnés, et ce malgré les contraintes imposées par l'état d'urgence sanitaire. Elles sont désormais au coeur de la réponse des pouvoirs publics aux conséquences économiques de la crise, et le plan de relance leur octroie à ce titre des moyens exceptionnels.
Dans ce contexte, les rapporteurs spéciaux formulent plusieurs recommandations, visant notamment à sécuriser le financement des missions locales sur le moyen terme et à améliorer l'efficacité de leur action dans le cadre d'une coopération clarifiée avec les autres acteurs du service public de l'emploi. Ils émettent également des propositions structurelles sur la gouvernance et le mode de financement des missions locales. Pour être pleinement en mesure de relever le défi de la relance, celles-ci doivent pouvoir renouer avec leur ambition fondatrice : apporter à chaque jeune un accompagnement global en faveur de son intégration sociale et professionnelle.

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Sommaire

L'ESSENTIEL
LES NEUF RECOMMANDATIONS  DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

PREMIÈRE PARTIE LES MISSIONS LOCALES, PLUS QUE JAMAIS INDISPENSABLES

I. 40 ANS D'ACTION EN FAVEUR DES JEUNES LES PLUS EN DIFFICULTÉ 
A. LES FONDEMENTS : UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CIBLÉE SUR LES JEUNES NI EN ÉTUDES, NI EN EMPLOI, NI EN FORMATION 
1. Une mission d'accompagnement global, dont le sens s'est en partie perdu 
2. Une action ciblée sur les jeunes « NEET »
 
B. LA PRATIQUE : UNE ACTION RECENTRÉE AUTOUR D'UN DISPOSITIF UNIQUE, LE PACEA, DONT LA GARANTIE JEUNES CONSTITUE LA MODALITÉ LA PLUS INTENSIVE 
1. Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie 
2. La Garantie jeunes

II. UN FINANCEMENT PAR L'ÉTAT DONT LA HAUSSE EST TIRÉE PAR LA DYNAMIQUE DE LA GARANTIE JEUNES, MAIS QUI RESTE CONTRAINT 
A. L'ÉTAT EST LE PRINCIPAL FINANCEUR DES MISSIONS LOCALES 
B. UNE DYNAMIQUE DES CRÉDITS QUI ACCOMPAGNE LE RENFORCEMENT DE LA GARANTIE JEUNES 
C. UNE TENDANCE À LA BAISSE DES MOYENS STRUCTURELS DE FONCTIONNEMENT DES MISSIONS LOCALES 
D. UN SYSTÈME DE FINANCEMENT À LA PERFORMANCE SOUVENT CRITIQUÉ 
1. Un nouveau dispositif de performance depuis 2019
2. Un système jugé trop centré sur l'objectif de retour à l'emploi et accusé de créer une compétition entre missions locales 

III. UN RÔLE DÉCISIF À JOUER DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE, DONT LES JEUNES SONT PARMI LES PREMIÈRES VICTIMES 

DEUXIÈME PARTIE LES MISSIONS LOCALES À L'ÉPREUVE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

I. MALGRÉ DES CONDITIONS DIFFICILES, LES MISSIONS LOCALES SONT GLOBALEMENT PARVENUES À MAINTENIR LE CONTACT AVEC LES JEUNES ACCOMPAGNÉS 
A. UN CONTACT AVEC LES JEUNES GLOBALEMENT PRÉSERVÉ 
B. UNE QUALITÉ DU LIEN DÉGRADÉE SOUS L'EFFET DES CONTRAINTESIMPOSÉES PAR LE CONFINEMENT 

II. EN DÉPIT DES CONFINEMENTS, LES ENTRÉES EN PACEA ET EN GARANTIE JEUNES SE SONT MAINTENUES À UN RYTHME SOUTENU EN 2020 

TROISIÈME PARTIE LES MISSIONS LOCALES AU DÉFI DE LA RELANCE 

I. LE PLAN DE RELANCE A FINANCÉ UN ABONDEMENT EXCEPTIONNEL DES MOYENS DES MISSIONS LOCALES
A. UNE RALLONGE BUDGÉTAIRE DE PRÈS DE 50 % EN 2021 
1. La loi de finances initiale pour 2021 : un abondement exceptionnel de 179 millions d'euros 
2. En gestion 2021 : des ajustements à la marge des objectifs et des moyens 

B. UNE ACCÉLÉRATION DU RYTHME DE DÉCAISSEMENT DES CRÉDITS QUI AVOCATION À ÊTRE PÉRENNISÉE 
C. LA NÉCESSITÉ DE DONNER AUX MISSIONS LOCALES UNE VISIBILITÉ SUR L'ÉVOLUTION DE LEURS MOYENS 

II. DES OBJECTIFS AMBITIEUX, À LA CRÉDIBILITÉ INCERTAINE 
A. LES OBJECTIFS D'ENTRÉES EN PACEA ET EN GARANTIE JEUNES 
B. LES AUTRES DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI 

III. UN ENVIRONNEMENT COMPLEXIFIÉ PAR LA MULTIPLICATION DES DISPOSITIFS ET DES ACTEURS 
A. UN RISQUE AVÉRÉ DE    CONCURRENCE ENTRE LES DISPOSITIFS DU PLAN DE RELANCE 
B. LA NÉCESSITÉ DE CONFORTER LE RÔLE DES MISSIONS LOCALES COMME ACTEURS CLÉS DE L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES 

IV. DES ENJEUX STRUCTURELS DE GOUVERNANCE ET DE FINANCEMENT POUR AMÉLIORER L'ACTION DES MISSIONS LOCALES DANS LE CONTEXTE DE LA RELANCE 
A. UNE GOUVERNANCE NATIONALE À REPENSER
B. POUR UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE REFLÉTANT DAVANTAGE LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL DES MISSIONS LOCALES 

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Autre titre : Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 60 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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