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Le présent rapport examine l'efficacité des procédures relatives aux installations classées, au regard de l'intérêt général, des intérêts protégés par le code de l'environnement et des obligations communautaires et internationales de la France, notamment les directives SEVESO, IPPC et la directive cadre sur l'eau. Il fait l'état des procédures administratives en cours dans le secteur des installations classées et propose des simplifications.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 82 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie et du développement durable