Présentation

Département le plus pauvre de France, épicentre d'une crise migratoire permanente, Mayotte est confrontée à un climat de violence quotidienne extrême. Consciente de l'urgence de la situation, paradoxalement largement ignorée dans l'hexagone, la commission des lois a constitué une mission d'information qui s'est rendue sur place du 7 au 9 septembre 2021.

Les défis sécuritaires que rencontre Mayotte sont propres aux spécificités de ce territoire hors du commun. L'insécurité découle de causes structurelles liées à la situation géographique de l'île, à sa démographie et à son développement économique.

Pour y répondre, la commission des lois formule seize recommandations qui visent en premier lieu à octroyer aux forces de l'ordre les moyens de leurs missions, particulièrement délicates à Mayotte, mais également à restaurer l'autorité judiciaire sur ce territoire. Parallèlement à ces actions d'urgence, la commission des lois invite à relever les défis de long terme, à commencer par la situation migratoire à laquelle est confronté le territoire mahorais, qui ne saurait être éludée plus longtemps. La pleine association des collectivités territoriales, d'ores et déjà acteurs de premier plan dans la lutte contre l'insécurité, conditionne la réussite de tout effort de l'État en la matière.

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Sommaire

AVANT-PROPOS
LISTE DES PROPOSITIONS

I. UNE SITUATION SÉCURITAIRE SPÉCIFIQUE PARTICULIÈREMENT PRÉOCCUPANTE

A. UN TERRITOIRE AUX CONTRAINTES SPÉCIFIQUES 
1. Une situation migratoire structurellement problématique 
2. Un contexte démographique particulier 
3. Un territoire en cours de développement économique 
4. Une départementalisation récente, des services publics encore insuffisants

B. UNE SITUATION SÉCURITAIRE EXTRÊMEMENT PRÉOCCUPANTE 
1. Un phénomène difficile à quantifier avec précision 
a)Sécurité, insécurité, délinquance : l’inhérente difficulté de la mesure de la violence 
b) Une sous-évaluation structurelle : la spécificité du cas mahorais

2. Des indicateurs extrêmement préoccupants 
a) Une situation inquiétante sur le plan quantitatif 
b) Une délinquance dont la nature la rend difficile à traiter 

3. Un fléau aux conséquences structurelles pour le territoire mahorais 

II. RÉPONDRE À L’URGENCE SÉCURITAIRE

A. ENCOURAGER LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 
1. Faute de réponse adaptée des pouvoirs publics, la prévention de la délinquance ne saurait être laissée aux citoyens 
2. Poursuivre le développement récent de plusieurs dispositifs de prévention de la délinquance 

B. OCTROYER AUX FORCES DE L’ORDRE LES MOYENS DE LEURS MISSIONS
1. L’exercice des missions des forces de l’ordre est particulièrement difficile à Mayotte 
2. Poursuivre le renforcement engagé des moyens attribués aux forces de l’ordre 
a) Une organisation spécifique des forces de l’ordre, qui semble perfectible
b) L’inévitable accroissement des moyens
 

C. RENFORCER L’ACTION DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
1. Malgré des moyens extrêmement limités, une réponse pénale à la hauteur 
2. L’indispensable renforcement des moyens alloués à l’autorité judiciaire sur l’ensemble de la chaîne pénale 

III. RELEVER À LONG TERME LES DÉFIS DU TERRITOIRE MAHORAIS 

A. LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉPONSE PÉRENNE À LA SITUATION MIGRATOIRE 
1. Une situation migratoire toujours problématique, en voie d’amélioration 
a) La situation migratoire nourrit l’insécurité sur le territoire mahorais
b) Les pouvoirs publics ont pris la mesure du phénomène 

2. Le renforcement de la lutte contre l’immigration clandestine doit s’inscrire dans une stratégie de long terme 
a) Un renforcement nécessaire des capacités d’interception
b) Une restriction des conditions d’accès à la nationalité à envisager 
c) Un indispensable renforcement des coopérations diplomatiques avec l’Union des Comores 

B. RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS ET DES « JEUNES EN ERRANCE »

C. FACILITER LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXERCICE DES SERVICES PUBLICS 
1. L’épineuse question du recensement de la population résidant effectivement à Mayotte 
2. Remédier aux difficultés d’adressage

D. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE MAHORAIS

ANNEXE  TABLEAU RÉCAPITULATIF DU NOMBRE DE FAITSDE DÉLINQUANCE COMMIS À MAYOTTE ENTRE 2008 ET 2020 
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DE LA CONTRIBUTION ÉCRITE
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT À MAYOTTE 

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Fiche technique

Autre titre : Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 75 pages

Édité par : sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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