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Présentation

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) s’est prononcé en 2018 en faveur d’un scénario de rupture dans l’organisation des soins. Mettre en place cette organisation adaptée à la transition épidémiologique nécessite des investissements conséquents (dans les organisations, les systèmes d’information, les ressources humaines, la prévention) dont les pleins effets ne seront visibles qu’à moyen terme. Le cadre actuel de régulation du système de santé n’est pas compatible avec cet horizon de transformation et le HCAAM a dessiné en 2020 les contours d’un cadre plus adapté. Ce rapport approfondit ces travaux, avec un accent sur la refonte de l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM), conformément à la mission confiée au HCAAM par le Ministre des Solidarités et de la Santé. Ces travaux s’inscrivent dans le contexte de la crise sanitaire, qui a mis en lumière certaines faiblesses déjà identifiées de longue date. Ils visent une régulation plus susceptible d’atteindre dans la durée les objectifs assignés par la population et ses représentants, dans leurs composantes politique, sociale et sanitaire, au système de santé.
Ce travail sera également complété en 2021 par un rapport sur l’articulation entre assurances maladie obligatoire et complémentaire, et par un rapport détaillant le schéma cible de moyen terme de régulation, accompagnant une évolution de la gouvernance. Le HCAAM poursuit également ses travaux sur les ressources humaines en santé, et la population et ses différentes formes de représentation comme moteurs de la transformation du système de santé.

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Sommaire

1. Une trajectoire pluriannuelle des activités et ressources pour atteindre les objectifs de santé

1.1. Une programmation stratégique
1.1.1. Inscrivant la santé dans toutes les politiques
1.1.2. Faisant le lien, dans un cadre pluriannuel, entre les différentes dimensions de la régulation du système de santé

1.2. Des ressources cohérentes avec les objectifs
1.2.1. La construction de l’ONDAM sous forme de tendanciel/économies : un principe en apparence assez simple mais une mécanique complexe
1.2.2. Les évolutions récentes des dépenses de santé
1.2.3. La difficile objectivation du bon niveau de dépenses

1.3. Une méthode d’élaboration de cette programmation
1.3.1. Déterminer cette trajectoire sur la base d’analyses rétrospectives et prospectives permettant un véritable débat démocratique
1.3.2. Le HCAAM proposera en 2021 une méthode concrète d’élaboration de cette programmation

2. La mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle

2.1. Une déclinaison annuelle mobilisant la démocratie politique, sociale et sanitaire

2.2. Une provision pluriannuelle pour faire face aux aléas

2.3. Utiliser à bon escient les outils tarifaires

2.4. Renforcer les actions sur la pertinence des soins et adopter un mode de pilotage transversal sur certains objectifs

2.4.1. Renforcer et renouveler les actions en faveur de la pertinence des soins
2.4.2. Les soins de proximité
2.4.3. Un mode de pilotage transversal pour certains objectifs

2.5. Pour la santé publique, une gestion par projet interministérielle, des financements sanctuarisés et une extension du panier de soins

2.6. Un cadre de régulation permettant les investissements nécessaires

2.7. Améliorer le découpage de l’ONDAM

3. Poursuivre la territorialisation de la politique de santé


Liste des sigles utilisés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 96 pages

Édité par : Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Collection :

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