Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales - Rapport au Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) : Raphaël Hadas-Lebel

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Dans le cadre de l'objectif de rénovation du dialogue social fixé par la lettre de mission du Premier ministre du 20 décembre 2005, plusieurs points sont analysés dans ce rapport : la représentativité des organisations syndicales et professionnelles, les règles gouvernant la validité des accords collectifs, les modalités du dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises, ainsi que la question plus générale des moyens des organisations syndicales et de leur financement. Sur la base de cette analyse, l'auteur du rapport, Raphaël Hadas-Lebel élabore, pour chacun des points étudiés, plusieurs scénarios d'évolution allant de l'aménagement de l'existant (scénario dit d'adaptation) à une transformation en profondeur de la situation actuelle (scénario dit de\transformation).

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 136 pages

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