Rapport d'orientation sur le droit syndical

Remis le :

Auteur(s) : Daniel Leroy

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

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Ce rapport explique le rôle qu'entend jouer le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour faire respecter et évoluer le droit syndical dans les collectivités territoriales.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 8 pages
  • Édité par : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale