Rapport d'orientation sur le droit syndical

Auteur(s) : Daniel Leroy

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

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Présentation

Ce rapport explique le rôle qu'entend jouer le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour faire respecter et évoluer le droit syndical dans les collectivités territoriales.

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Fiche technique

Pagination : 8 pages

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