Contrôle des associations lycéennes et de parents d'élèves recevant des subventions du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

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Présentation

Diligentée en janvier 2021 par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, cette mission fait suite à la révélation par la presse de l’usage inapproprié d’une subvention publique par une association lycéenne. Dans ce contexte, le ministre a saisi l’inspection générale en lui demandant un contrôle des associations participant de la démocratie lycéenne et ayant perçu des subventions du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) dans les dix dernières années. Ce rapport recommande des mesures appropriées pour répondre sans délais aux difficultés rencontrées et proposer pour l’avenir un dispositif de subventionnement ad hoc, à la fois simple et transparent, pour les associations qui peuvent contribuer à l’animation nationale de la « démocratie lycéenne ».

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Sommaire

Synthèse

Liste des préconisations

Introduction

1. La mission s’inscrit dans le cadre général des modalités d’attribution et de contrôle des subventions aux associations

1.1. Le cadre général juridique et administratif de l’attribution de subventions aux associations
1.2. Le périmètre des associations subventionnées par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

1.2.1. Le périmètre géré par la DGESCO
1.2.2. Le périmètre géré par la DJEPVA
1.3. Les contrôles exercés sur les associations subventionnées 
1.3.1. Le champ du contrôle 
1.3.2. Les sanctions consécutives aux contrôles 

2. Les constats et les analyses résultant des contrôles opérés par la mission sur les associations et les fédérations visées

2.1. Cinq associations lycéennes d’une grande fragilité 
2.1.1. Ces organisations partagent des caractéristiques communes 
2.1.2. Les associations lycéennes examinées divergent sur la notion d’indépendance et d’impartialité 
2.1.3. Quels sont les effets du financement ministériel sur ces structures ? 
2.1.4. Les résultats des contrôles financiers réalisés sont accablants
2.2. Une association lycéenne à part : [partie non communicable – art. L.311-6 CRPA]
2.2.1. Une organisation qui a pour objet de fédérer les associations locales dédiées à l’accompagnement de la vie lycéenne 
2.2.2. La structuration progressive de [partie non communicable – art. L.311-6 CRPA]
2.3. La situation des fédérations de parents d’élèves [partie non communicable – art. L.311-6 CRPA] 
2.3.1. Des organisations qui ont, depuis l’origine, la volonté d’être impliquées dans la construction et la mise en oeuvre de la politique éducative 
2.3.2. Des organisations dotées d’organes de représentation et de gestion
2.3.3. Quelques interrogations sur l’avenir de ces fédérations

3. Un subventionnement ministériel des associations perfectible

3.1. La procédure d’attribution des subventions et les contrôles opérés
3.1.1. La construction du dossier de subvention est fondée sur la notion de contrôle
3.1.2. La procédure de subventionnement se limite au contrôle de régularité de la dépense publique
3.2. Les principaux dysfonctionnements de la procédure d’attribution des subventions aux associations
3.2.1. Les dysfonctionnements liés à la procédure
3.2.2. Les difficultés liées au contrôle du bon usage des deniers publics
3.2.3. L’évolution de la procédure d’attribution envisagée par la DGESCO
3.3. Comment mieux subventionner les associations lycéennes ?
3.3.1. L’opportunité du subventionnement ne s’impose pas à l’évidence
3.3.2. Quelles finalités de financement et quels montants ?
3.3.3. Quels échelons d’attribution ?
3.3.4. Quels critères et quelle transparence ?

Conclusion

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 53 pages

Édité par : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Collection :

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