Procédure d'admission au séjour pour soins - Rapport au Parlement 2020

Auteur(s) moral(aux) : Office français de l'immigration et de l'intégration

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Présentation

Le rapport présente le bilan pour l’année des procédures d’admission au séjour pour soins. Cette année confirme la tendance à la baisse du nombre de demandes de titres de séjour pour soins constatée depuis 2017 et particulièrement cette année qui a été fortement marquée par la limitation des déplacements internationaux liée à la COVID19. Si en 2020 la baisse est de 11,6 % par rapport à 2019, elle est de 40,9 % par rapport à 2017, première année d’exercice pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Par rapport à 2019, le taux de primo-demandes a baissé à 37,5 % tandis que le taux de renouvellement a augmenté (62,5 %).

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Sommaire

SYNTHÈSE

PARTIE 1 : CADRE JURIDIQUE DE LA PROCÉDURE 

PARTIE 2 : FAITS MARQUANTS 2020 

1. Évolution des nationalités 
2. Évolution du profil des demandeurs 
3. Motifs de dépôt des demandes 2020 
4. Évolution des avis rendus 
5. Titres de séjour délivrés 
6. Amélioration des délais de traitement 
7.Données marquantes 2020 
8. Points d’attention 

PARTIE 3 : DONNÉES STATISTIQUES 

I. Demandes enregistrées en 2020 
1. Certificats médicaux reçus 
2. Convocations à l’examen médical 
3. Rapports médicaux rédigés 
4. Avis transmis au préfet 
5. Cadre juridique des mineurs accompagnés 
6. Délais de traitement 

II. Caractéristiques socio-démographiques des demandeurs 2020 
1. Pathologies des demandeurs 
2. Avis rendus 

III. Focus des pathologies 2020 
1. Troubles mentaux et du comportement 
2. VIH 
3. Diabète 
4. Hépatites virales 
5. Handicaps 
6. Insuffisance rénale chronique et greffe d’organes 
7. Demandes pour enfants mineurs 

IV. Statistiques par département 

V. Chiffres 2017-2020 

ANNEXES 
1. Accès aux antirétroviraux pour le traitement de l’infection à VIH et cascade diagnostique et thérapeutique 90-90-90, selon les données ONUSIDA - Stratégie mondiale 2016-2021 
2. Délai d’attente des greffes d’organes 
3. Kaysen and all treatment of PTSD in Congo NEJM 
4. Kaysen interventions to treat PTSD in partnership with primary care 

ANNEXES JURIDIQUES 
1. Arrêté interministériel du 27 décembre 2016 
2. Arrêté du 5 janvier 2017 du ministère en charge de la santé 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 116 pages

Édité par : Office français de l'immigration et de l'intégration

Collection :

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