Présentation

La 26ème conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), organisée à Glasgow du 31 octobre au 13 novembre 2021, était la conférence des parties la plus lourde d'enjeux depuis l'adoption de l'Accord de Paris de décembre 2015. Après les échecs de la COP24 de Katowice et de la COP25 de Madrid, la COP26 devait permettre de trouver un consensus sur plusieurs points indispensables à l'application effective de l'accord. Afin de maintenir la température moyenne de la planète à un niveau bien inférieur à 2°C et idéalement 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, Glasgow devait également être la COP du relèvement de l'ambition des États et constituait de ce fait un test majeur de la robustesse du mécanisme créé à Paris en 2015.
Fruit d'un travail de plusieurs mois dédié au suivi des négociations, le présent rapport dresse un bilan contrasté de la COP26.
Les négociations climatiques ont permis un léger relèvement de l'ambition climatique (- 0,3°C), mais cette avancée ne permet pas de respecter les objectifs de l'Accord de Paris : les engagements de court terme placent au mieux la planète sur une trajectoire d'augmentation des températures de 2,3°C, loin de la cible de 1,5°C. Alors que l'espoir de stabiliser les températures à 1,5°C en fin de siècle s'amenuise.
Le rapport identifie un motif d'inquiétude lié aux progrès insuffisants en matière de finance climatique en direction des pays en développement. Sans réponse rapide de la communauté internationale à ces problématiques, la crise de confiance entre pays développés et pays en développement pourrait s'ancrer plus encore et paralyser durablement la négociation climatique. La commission appelle donc la France et l'Union européenne à avancer sur ce volet dans la perspective de la COP27.

Revenir à la navigation

Sommaire

L’ESSENTIEL

I. ATTÉNUATION : UN RELÈVEMENT DE L’AMBITION LARGEMENT INSUFFISANT POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF DE LIMITATION DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE À 1,5 °C

A. RÉVISION DES CONTRIBUTIONS NATIONALES POUR 2030 : UN IMPACT DE LA COP26, TOUTEFOIS HYPOTHÉTIQUE ET LIMITÉ À 0,2-0,3 °C

B. ADOPTION DE STRATÉGIES À LONG TERME : L’HYPOTHÈSE D’UN RÉCHAUFFEMENT LIMITÉ À 1,8 °C D’ICI LA FIN DU SIÈCLE, TOUTEFOIS AFFAIBLI PAR UN MANQUE DE CRÉDIBILITÉ DE NOMBREUX ÉTATS

C. CONCLUSIONS D’ACCORDS SECTORIELS : DES INITIATIVES POSITIVES À L’IMPACT ADDITIONNEL CEPENDANT LIMITÉ

1. Lutte contre la déforestation et la dégradation des sols
2. Lutte contre les émissions de méthane
3. Réduction progressive et sortie du charbon
4. Fin des garanties export et réduction progressive des subventions « inefficaces » aux combustibles fossiles
5. Accord véhicules zéro-émission

II. GOUVERNANCE : UN CADRE DE TRANSPARENCE ENFIN FIXÉ ET UNE ACCÉLÉRATION BIENVENUE DE L’AGENDA CLIMATIQUE INTERNATIONAL

A. DES RÈGLES DE TRANSPARENCE ENFIN FIXÉES
1. L’article 13, clé de voûte de l’Accord de Paris
2. Une opérationnalisation du cadre de transparence enfin assurée

B. VERS UNE ACCÉLÉRATION DE L’AGENDA CLIMATIQUE INTERNATIONAL
1. Un accord ambitieux sur le « calendrier commun »
2. Des pays appelés à revoir et à renforcer leurs objectifs pour 2030

III. FINANCE CLIMATIQUE : DES AVANCÉES TRÈS LARGEMENT INSUFFISANTES, FAISANT CRAINDRE UN ACCROISSEMENT DES TENSIONS ENTRE PAYS DÉVELOPPÉS ET PAYS EN DÉVELOPPEMENT

A. MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE MARCHÉ : DES RÈGLES ENFIN FIXÉES, DES INTERROGATIONS PERSISTANTES
1. L’article 6 de l’Accord de Paris : la définition d’un cadre relatif à la coopération internationale, s’appuyant notamment sur des dispositifs de marché
a) Article 6.2 : les échanges volontaires de réduction d’émissions réalisés entre pays dans un cadre bilatéral
b) Article 6.4 : le mécanisme de développement durable (MDD)
c) Article 6.8 : la coopération s’appuyant sur des actions non marchandes

2. Des points d’achoppement ayant jusqu’à présent empêché la mise en œuvre de l’article 6
3. Le bilan contrasté de Glasgow : un accord enfin obtenu, l’écueil du double comptage évité, mais des interrogations persistantes quant au report de crédits du MDP vers le MDD

B. FINANCEMENTS DE L’ATTÉNUATION ET DE L’ADAPTATION : SANS PROGRÈS FUTURS, DES RISQUES MAJEURS DE PARALYSIE DE LA NÉGOCIATION CLIMATIQUE
1. Des montants insuffisants pour atteindre la cible de 100 milliards de dollars fixée à Copenhague
2. Vers un doublement des fonds alloués à l’adaptation
3. Une part trop élevée de prêts, aux dépens des dons

C. PERTES ET PRÉJUDICES : UN TROISIÈME PILIER DE LA GOUVERNANCE CLIMATIQUE À BÂTIR
1. La lente reconnaissance des « pertes et préjudices », troisième pilier de la gouvernance climatique internationale
2. À Glasgow, les appels aux financements des « pertes et préjudices » restés lettre morte

TRAVAUX EN COMMISSION
Présentation du rapport en commission (Mercredi 8 décembre 2021)
Audition d’experts français du Groupe d’experts intergouvernemental (GIEC) (Mercredi 6 octobre 2021)
Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, sur les enjeux de la COP 26 (Mercredi 13 octobre 2021)
Échanges de vues sur les positions française et européenne dans le cadre de la COP 26 (Mercredi 27 octobre 2021)

RÉSOLUTION N° 22 (2021-2022) VISANT À AFFIRMER LA NÉCESSITÉ D’UN ACCORD AMBITIEUX LORS DE LA COP26 DE GLASGOW PERMETTANT DE GARANTIR L’APPLICATION EFFECTIVE DE L’ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT LE 2 NOVEMBRE 2021

LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 113 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation