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Les premières agences européennes ont été créées durant les années 1970. Durant les cinq dernières années, il s'est créé plus d'agences qu'en cinquante ans de construction européenne. Leurs appellations sont multiples (agences, offices, fondations, centres, autorités...) et cette hétérogénéité est jugée préjudiciable à leur gestion. Selon le rapport, certaines agences concourent à l'intérêt général européen, d'autres ne doivent leur existence qu'aux aléas de la politique européenne. L'auteur estime en outre que certaines sont utiles mais que d'autres ne répondent pas à un réel besoin et font courir le risque d'une dérive technocratique. En l'absence de règles communes de fonctionnement, la Commission européenne a proposé la conclusion d'un accord institutionnel pour clarifier la cadre juridique des futures agences communautaires. Ce rapport propose une réflexion sur la signification politique et les conséquences institutionnelles du développement des agences.
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LA MULTIPLICATION DES AGENCES EUROPEENNES : UN PHENOMENE RECENT QUI S’ACCOMPAGNE D’UNE HETEROGENEITE PREJUDICIABLE
I. LA MULTIPLICATION DES AGENCES : UN PHENOMENE RECENT…
A. L’absence de définition formelle de la notion d’agence
B. Une montée en puissance progressive
II. …QUI S’ACCOMPAGNE D’UNE HETEROGENEITE PREJUDICIABLE
A. Est-il possible d’établir une typologie des agences ?
1) Les agences exécutives
2) Les agences de régulation
3) Les observatoires
B. Quelles sont les limites juridiques au démembrement de l’administration communautaire ?
DEUXIEME PARTIE : LE RECOURS AUX AGENCES : DES MOTIVATIONS MULTIPLES POURDES RESULTATS CONTRASTES
I. DES MOTIVATIONS MULTIPLES
A. Au regard des Etats membres
1) Répondre à une attente de l’opinion : rapprocher l’Europe des citoyens
2) Répondre à une demande des Etats : l’attribution des sièges des agences
B. Au regard de la Commission européenne, les agences améliorent la « gouvernance » de l’Union
II. DES RESULTATS CONTRASTES
A. Sur la valeur ajoutée apportée par les agences
1) Un consensus autour des agences strictement chargées de missions de régulation
2) Les autres agences, observatoires, centres, fondations…
3) Les agences en cours de création
B. Sur le fonctionnement des agences
1) Les relations avec la Commission européenne
2) Les relations avec les Etats membres
TROISIEME PARTIE : LA VOLONTE D’UN ENCADREMENT DES AGENCES SE TROUVE AU CŒUR DE TENSIONS INSTITUTIONNELLES
I. LE PROJET D’ACCORD INTERINSTITUTIONNEL (AII) : UNE VOLONTE LOUABLE DE RATIONALISATION
A. Les principales dispositions de l’AII
1) Analyse d’impact
2) La question du siège
3) La composition des conseils d’administration
a) La limitation de la taille du Conseil d’administration
b) La parité entre les Etats membres et la Commission
4) La possibilité de créer un « bureau exécutif » pour seconder le conseil d’administration
5) La désignation du directeur exécutif
6) Le régime linguistique
7) L’évaluation et le contrôle
8) Le régime des privilèges et immunités des personnels
B. Les controverses suscitées par le projet d’AII
1) Sur la forme : la querelle sur le choix de l’instrument juridique
2) Sur le fond
II. …AU CŒUR DE TENSIONS INSTITUTIONNELLES
A. Accord ou désaccord interinstitutionnel ?
1) L’AII, vu de la Commission
2) L’AII, vu du Parlement européen
3) L’AII, vu du Conseil
B. Les alternatives au projet d’AII
1) Un AII « allégé » ?
2) Un règlement cadre ?
3) Des « lignes directrices » ?
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA DELEGATION
CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA DELEGATION
ANNEXES
Annexe 1 : Liste des personnes entendues par le rapporteur
Annexe 2 : Discours prononcé, le 23 février 2006, par M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, devant les Directeurs d’Agences
Annexe 3 : Liste et missions des agences européennes
- Autre titre : Les agences européennes : le hasard... et la nécessité
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 116 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3069