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Par lettre du 29 octobre 2020, les ministres de l'économie des finances et de la relance et des solidarités et de la santé ont demandé aux inspections générales de l'Insee et des affaires sociales de conduire une mission conjointe sur la cartographie des productions de statistiques publiques en matière de solidarité et de santé. La lettre de mission demande « que soit explicité le rôle des différents partenaires et opérateurs du ministère (caisses, agences, etc.) qui ont à traiter des données dans le cadre de leurs activités, en produisent et en publient tout ou partie, et que soient décrites la gouvernance et l'articulation de ces travaux de production de données et des statistiques avec ce que fait la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), pour viser à une amélioration de l'efficience et de la qualité du système dans son ensemble. »
Au terme de ses investigations, la mission propose trois axes d’amélioration du pilotage des statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité.
- En premier lieu, la mission propose d’améliorer la gouvernance d’ensemble de la fonction statistique.
- En deuxième lieu, la mission propose d’enrichir la production statistique sur le champ sanitaire et social pour répondre aux besoins de suivi et d’évaluation des politiques publiques.
- En troisième et dernier lieu, la mission estime nécessaire de renforcer les garanties de fiabilité des statistiques publiées en matière de santé et de solidarité et d’augmenter les moyens de la Drees pour la conforter dans ses missions de service statistique ministériel.
SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 LES STATISTIQUES PUBLIQUES DANS LE DOMAINE SANITAIRE ET SOCIAL : QUEL PERIMETRE ?
1.1 LES STATISTIQUES PUBLIQUES AU SENS DE LA LOI DE 1951 MODIFIEE
1.2 LE CADRE DE GOUVERNANCE DES STATISTIQUES PUBLIQUES
1.3 LE PERIMETRE RETENU PAR LA MISSION
1.3.1 De nombreux organismes concourent à la production statistique pour une partie de leur activité
1.3.2 Les sources statistiques doivent se conformer à des standards professionnels
1.3.3 La multiplication des données constitue un enjeu pour la statistique et le débat public
1.4 LA METHODE DE TRAVAIL ADOPTEE PAR LA MISSION
2 UNE CARTOGRAPHIE THEMATIQUE DES STATISTIQUES EN MATIERE DE SANTE ET DE SOLIDARITE
2.1 LES PRODUCTIONS STATISTIQUES TRANSVERSALES DE L’INSEE
2.1.1 Les grandes enquêtes transversales
2.1.2 Les bases de données territoriales
2.2 LES COMPTES : DES INFORMATIONS DE QUALITE, MAIS DES DEPENSES DE PREVENTION EN SANTE ET EN FAVEUR DE L’AUTONOMIE A PRODUIRE REGULIEREMENT ET A ENRICHIR DAVANTAGE
2.2.1 Les comptes agrégés élaborés par la Drees
2.2.2 Les comptes agrégés des branches de la Sécurité sociale
2.2.3 Les comptes de l’Etat
2.2.4 Les comptes agrégés des organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurance et institutions de prévoyance) assurant une couverture santé
2.2.5 Les comptes agrégés des départements
2.2.6 Observations générales sur les comptes
2.3 LES STATISTIQUES RELATIVES A LA SANTE ET A L’OFFRE DE SOINS : UNE COORDINATION DES OPERATEURS A RENFORCER POUR PRODUIRE DES INDICATEURS DE REFERENCE
2.3.1 Les producteurs de sources statistiques
2.3.2 Les principales sources statistiques
2.3.3 Un enjeu de gouvernance globale du dispositif d’observation statistique à renforcer notablement
2.3.4 Un enjeu de standardisation des indicateurs produits et de mutualisation des travaux à accroître
2.3.5 Besoins exprimés et insuffisamment couverts
2.4 LES STATISTIQUES RELATIVES AUX RETRAITES : UNE ORGANISATION DE LA PRODUCTION STATISTIQUE QUI REPOND AUX PRINCIPAUX BESOINS
2.4.1 Les producteurs de sources statistiques
2.4.2 Les principales sources statistiques
2.4.3 Une articulation des productions satisfaisante, perfectible à la marge, mais un enjeu à anticiper avec la mise en place du RGCU
2.4.4 Besoins exprimés et insuffisamment couverts
2.5 LES STATISTIQUES RELATIVES A L’AUTONOMIE : UNE HETEROGENEITE DES SYSTEMES D’INFORMATION ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES
2.5.1 Les acteurs pilotant la politique de l’autonomie
2.5.2 Les producteurs de statistiques
2.5.3 Les principales sources statistiques
2.5.4 L’articulation des productions
2.5.5 Besoins exprimés et insuffisamment couverts
2.6 LES STATISTIQUES RELATIVES A LA PROTECTION DE L’ENFANCE : LA NECESSITE DE RECENTRER LE DISPOSITIF D’OBSERVATION LONGITUDINALE DU PARCOURS DES MINEURS PRIS EN CHARGE
2.6.1 Les acteurs pilotant la politique de la protection de l’enfance
2.6.2 Les producteurs de statistiques
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 96 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales
