La mise en place de téléprocédures d'inscription aux examens et formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Jeunesse et des Sports - Contrôle général économique et financier

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Présentation

Le présent rapport fait partie de la première vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat)."

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Sommaire

 I/ CADRE DE L’AUDIT

I.1 LES TELE PROCEDURES : DEFINITION ET ENJEUX
 I.1.1. Une modernisation nécessaire …
 I.1.2. …Et des enjeux forts
 
 I.2 LE CADRE GÉNÉRAL
 I.2.1. hier
 I.2.2. Et aujourd’hui
 
 I.3 LE CADRE SPÉCIFIQUE

II/ ETAT DES LIEUX

II.1 LES FORMATIONS ET EXAMENS
 II.1.1. Les diplômes du secteur Sport
 II.1.2. Les diplômes du secteur Jeunesse et de l’animation
 II.1.3. Les diplômes « transversaux » au champ de la jeunesse de l’animation et du sport
 II.1.4. Récapitulatif
 
 II.2 LA CARTOGRAPHIE DES TRAITEMENTS ACTUELS

III / ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC ET PROCESSUS CIBLE

III.1 LES TÉLÉ PROCÉDURES EXISTANTES
 III.1.1. au niveau national
 III.1.2. au niveau territorial
 
 III.2 LE PROCESSUS CIBLE : DES TÉLÉ PROCÉDURES INTÉGRÉES
 
 III.3. LES BESOINS DES ACTEURS
 III.3.1. au niveau central : un thème d’actualité au regard des priorités
 gouvernementales
 III.3.2. au niveau territorial et local : un thème directement mobilisateur pour les
 services gestionnaires des examens et des formations
 III.3.3. au niveau des usagers : un thème adapté à l’évolution des attentes et des
 besoins des usagers
 
 III.4 L’ANALYSE CRITIQUE
 III.4.1. au niveau national : une stratégie à redéfinir
 III.4.2. au niveau territorial- Services déconcentrés et opérateurs de proximité,
 associations, organismes de formation- : une attente forte de modernisation
 III.4.3 au niveau des usagers : une simplification opportune dans un contexte de
 développement de la communication
 
 III. 5 IMPACTS FINANCIERS

IV / ENGAGEMENTS DU MINISTÈRE

IV. 1. EN MATIÈRE DE CONCEPTION DES PROCÉDURES
 
 IV.2. EN MATIÈRE D’INFORMATION
 
 IV.3. EN MATIÈRE DE DÉMATÉRIALISATION
 
 IV.4 EN MATIÈRE DE GESTION PRÉVISIONNELLE
 
 IV.5 EN MATIÈRE DE PILOTAGE

V / PRÉCONISATIONS DE MISE EN OEUVRE

V.I. L’INTÉGRATION DES TÉLÉ PROCÉDURES D’INSCRIPTION AUX EXAMENS ET FORMATIONS À LA
 POLITIQUE DE L’EMPLOI ET DE FORMATION DU MINISTÈRE
 
 V.II. L’INTÉGRATION DES TÉLÉ PROCÉDURES D’INSCRIPTION AUX EXAMENS ET FORMATIONS A LA
 POLITIQUE DE MODERNISATION DU MINISTÈRE
 
 V.III. LES CONDITIONS D’UNE DÉMARCHE DE PROJET QUALITÉ
 
 V.4. LE PLAN D’ACTION

ANNEXES

La réponse du Directeur du Personnel et de l’Administration du MJSVA faisant
fonction de Secrétaire Général, au rapport initial

Les observations de la mission d’audit

La circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005

La fiche initiale de mission du 13 octobre 2005

La lettre de cadrage de la mission d’audit du 21 novembre 2005

L'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques
entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

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Fiche technique

Pagination : 53 pages

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