La maintenance des aéronefs de la sécurité civile : mission d'audit de modernisation

Remis le : 1er avril 2006

Auteur(s) : Jean-Louis Bechir ; Philippe Hamel

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'administration ; Contrôle général des Armées

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Le présent rapport fait partie de la deuxième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat)."

INTRODUCTION

1. CADRE DE L’AUDIT

1.1. La flotte d’avions
 1.1.1. Organisation administrative et missions
 1.1.2. Composition de la flotte d’avions
 1.1.3. Les caractéristiques générales de l’activité des bombardiers d’eau
 1.1.4. Description générale des conditions de maintenance des avions
 
 1.2. La flotte d’hélicoptères
 1.2.1. Organisation administrative et missions
 1.2.2. Composition de la flotte d’hélicoptères
 1.2.3. Les caractéristiques générales de l’activité des hélicoptères
 1.2.4. Description générale des conditions de maintenance des hélicoptères

2. ANALYSE DU COÛT DE LA MAINTENANCE DES AVIONS

2.1. La maintenance constitue la part la plus importante du coût complet des avions de la
 sécurité civile
 2.1.1. Détail des coûts de maintenance des avions
 2.1.2. Analyse du coût de maintenance en regard du coût complet des avions
 
 2.2. Analyse des origines du coût élevé de la maintenance des avions

 3. RECOMMANDATIONS DE LA MISSION POUR L'OPTIMISATION DU COÛT DE MAINTENANCE DES AVIONS

 3.1. Adaptation des moyens de la flotte avion
 3.1.1. L'activité des bombardiers d'eau est très variable selon les années
 3.1.2. Impact de la variabilité de l'activité sur les coûts de maintenance
 3.1.3. Choix du dimensionnement de la flotte
 
 3.2. Les conditions de passage des marchés de maintenance ne sont toujours pas optimales
 3.2.1. Une concurrence encore insuffisante sur les marchés de maintenance
 
 3.3. Les contraintes, notamment de disponibilité, imposées aux prestataires constituent unélément significatif du renchérissement des prix de maintenance
 3.3.1. Nature des contraintes de disponibilité
 3.3.2. Respect par les prestataires de leurs obligations dans ce domaine
 3.3.3. Intégration par les co-contractants du coût des contraintes de disponibilité des
 appareils
 3.3.4. La nécessité du maintien, à leur niveau actuel, des contraintes de disponibilité des appareils n’apparaît pas clairement
 3.3.5. La mise en place de détachements pèse aussi sur les coûts de maintenance alors
 que son utilité opérationnelle n'apparaît pas clairement
 
 3.4. Des sources d'économies dans l'optimisation de la gestion du planning de maintenance
 et la plus grande prise en compte de la maintenance dans l'utilisation des aéronefs
 3.4.1. Le planning de maintenance actuel induit une perte de potentiel d'heures de vol
 qui pourrait être évitées par une optimisation du planning de maintenance
 
 3.5. Les prix de maintenance incluent une utilisation des aéronefs en deçà des meilleures
 pratiques
 
 3.6. L'analyse des modèles étrangers suggère des possibilités d'organisation différentes
 3.6.1. Le modèle italien
 3.6.2. Le modèle canadien

4. CONSTATS ET RECOMMANDATIONS RELATIFS A LA MAINTENANCE DES HELICOPTERES

 4.1. Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des hélicoptères, dont la maintenance
 proprement dite n’est qu’un aspect, est en bonne partie réalisé au travers de contrats passés
 par la SIMMAD pour le compte de la DDSC
 4.1.1. Rôle général de la SIMMAD
 4.1.2. Prestations effectuées pour le compte de la DDSC
 
 4.2. Le coût de la maintenance des appareils stricto sensu est insuffisamment appréhendé
 4.2.1. Les outils pour le faire ne sont pas encore suffisamment développés
 4.2.2. La productivité du travail n’est pas mesurée

 4.3. Une comparaison partielle des coûts respectifs de la régie et de l’externalisation de la
 maintenance est possible au niveau du NTI2
 4.3.1. Définition du périmètre de la comparaison et justification
 4.3.2. Méthodologie suivie pour le calcul des coûts du centre de maintenance de Nîmes
 4.3.3. Le coût des prestations de NTI2 dans le contrat de MCO

 5. CONSTATS ET PROPOSITIONS CONCERNANT LA GOUVERNANCE DES HEURES DE VOL DES HELICOPTERES

 5.1. Le difficile compromis entre centralisation et éparpillement, entre commandement
 organique et mise en œuvre opérationnelle
 5.1.1. Une direction très centralisée pour un dispositif très éparpillé
 5.1.2. Le difficile pilotage d’une programmation souple de la maintenance
 
 5.2. Modifier les habitudes pour améliorer la gouvernance des heures de vol
 5.2.1. Mettre les base sous enveloppe d’heures de vol
 5.2.2. Désigner dans chaque zone de défense une « base zonale »
 5.2.3. Valoriser l’intervention de la zone de défense

 CONCLUSION
 
 OBSERVATIONS DU MINISTERE ET REPONSE DE LA MISSION
 
ANNEXES

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 62 pages
  • Édité par : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire