Rapport d'information (…) sur la coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN)

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Pour 2022, les crédits destinés au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) sont confortés (18,4 M euros en crédits de paiement) afin d'accompagner la montée en puissance de ses missions, notamment en matière de cybersécurité et de contre-ingérence numérique.

Le rapport salue, à cet égard, la récente création du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques (VIGINUM) tout en regrettant une certaine timidité dans l'approche retenue, le développement à grande échelle d'opérations de désinformation plaidant en faveur d'un positionnement ferme et d'une capacité de réaction forte de cette structure.

Par ailleurs, le rapport souligne que beaucoup reste à faire pour consolider la réponse à la cyber-menace qui ne cesse de se renforcer (en septembre 2021, le nombre de cyberattaques recensé en France est déjà le double de celui recensé sur l'ensemble de l'année 2020) et de se perfectionner.

Où en est la mise en œuvre par l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) du volet cyber du plan de relance, destiné à améliorer notamment la cybersécurité des collectivités territoriales et des établissements de santé, particulièrement vulnérables ? Le groupement d'intérêt public ACYMA, chargé notamment de l'animation de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, dispose-t-il de suffisamment de moyens pour accomplir ses missions ? Quelles sont les priorités de la Présidence française de l'UE dans le champ cyber ? Telles sont quelques-unes des questions qui seront abordées dans ce rapport.

L’ESSENTIEL

I. DES MOYENS EN HAUSSE POUR DES MISSIONS QUI SE DÉVELOPPENT

II. VIGINUM, UN NOUVEAU SERVICE DÉDIÉ A LA CONTRE-INGÉRENCE NUMÉRIQUE

III. LA CYBERSÉCURITÉ : UNE PRIORITÉ A CONFORTER

a) Le volet « cybersécurité » du plan de relance
b) Le GIP ACYMA : un dispositif original et utile mais qui manque cruellement de moyens
c) La Présidence française de l’UE : une fenêtre d’opportunité pour les dossiers cyber

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 21 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 219

L’interconnexion de tous les ordinateurs via internet expose le cyberespace à de nombreuses menaces.

Les cyberattaques ciblent les vulnérabilités des systèmes d’information, compromettent et contrôlent les données.

Depuis un simple équipement informatique, les particuliers, les entreprises, les États peuvent être touchés.

Commis à plus ou moins grande échelle et de plus en plus sophistiqués, ces actes malveillants poursuivent différents objectifs.

Frauduleux : extorsion d’argent, usurpation d’identité, espionnage économique.

Stratégiques et politiques : campagne d’influence visant à orienter l’opinion publique, espionnage politique et militaire.

Des groupes terroristes ont aussi investi le cyberespace : propagande sur les réseaux sociaux, tentatives de déstabilisation des États.

En France, la lutte contre la cybercriminalité passe par la surveillance d’internet, en lien avec les géants du numérique.

En 2009, a été créée l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Cette agence a pour objectif de défendre et protéger les systèmes informatiques et les usagers contre les cyberattaques.

En 2017, a été lancé un dispositif d’assistance aux victimes d’actes de cyberattaques cybermalveillance.gouv.fr.

La police et la gendarmerie disposent de diverses cellules spécialisées dans la lutte contre la fraude et la criminalité numériques.

Les attaques informatiques font l’objet de sanctions pénales qui peuvent être aggravées en cas d’atteinte aux intérêts de l’État.

Dans le champ militaire, la cyberdéfense permet de mener des actions défensives et offensives dans le cyberespace.

À l’échelle de l’Union européenne, un centre de lutte contre la cybercriminalité a été créé en 2013 au sein d’Europol.

Bien que, par nature, les cyberattaques dépassent les frontières, il n'existe toujours pas de droit international contraignant en matière de cybersécurité.