Le contrôle de la formation professionnelle en 2001 et 2002

 INTRODUCTION

1 LE CHAMP DU CONTRÔLE

1.1 LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU CONTRÔLE
 1.1.1 … de la formation professionnelle
 1.1.2 … des collecteurs de la taxe d’apprentissage
 1.1.3 … des conventions du Fonds social européen

 1.2 LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES RELATIVES AU CHAMP DU CONTRÔLE
 1.2.1 Les actions de validation des acquis de l’expérience
 1.2.1.1 La prise en charge par les employeurs des actions de VAE
 1.2.1.2 La nature des dépenses imputables
 1.2.1.3 La conclusion de conventions de VAE
 1.2.1.4 Le contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l’expérience
 1.2.1.5 Le débat normatif
 1.2.1.6 Un suivi comptable distinct de l’activité de VAE
 1.2.1.7 L’adaptation des sanctions applicables au regard des formalités conventionnelles spécifiques aux actions de VAE
 1.2.2 Les formations ouvertes et/ou à distance (FOAD)

 1.3 LES ORIENTATIONS DU CONTRÔLE EN 2001 ET 2002

2. LES SERVICES EN CHARGE DU CONTRÔLE, LES MISSIONS ET LES EFFECTIFS

2.1 UNE ENTITÉ NATIONALE ET UN DISPOSITIF RÉGIONAL DE CONTRÔLE

 2.2 LA SOUS-DIRECTION DU CONTRÔLE NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (SDCN)
 2.2.1 L’animation des Services régionaux de contrôle
 2.2.1.1 Des rencontres nationales régulières
 2.2.1.2 Des réunions interrégionales
 2.2.1.3 Un séminaire national
 2.2.2 La formation initiale et continue en matière de contrôle formation professionnelle
 2.2.2.1 La formation initiale des inspecteurs élèves du travail (IET) et des contrôleurs stagiaires du travail
 2.2.2.2 La formation continue des agents des services de contrôle
 2.2.3 Les données relatives aux missions de la SDCN

 2.3 LES SERVICES RÉGIONAUX DE CONTRÔLE (SRC)

 2.4 LES EFFECTIFS DU CONTRÔLE

 2.5 L’ACTIVITÉ DE CONTRÔLE : LES INFORMATIONS STATISTIQUES
 2.5.1 Un champ du contrôle de plus de 20 milliards d’euros
 2.5.2 Principaux indicateurs de l’activité de contrôle sur les années 2001 et 2002
 2.5.3 Le contrôle des acteurs de la formation professionnelle
 2.5.3.1 Le contrôle de la participation des employeurs de 10 salariés et plus à la formation professionnelle continue
 2.5.3.2 Le contrôle administratif et financier de l’activité des organismes de formation
 2.5.3.3 Le contrôle des organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle
 2.5.3.4 Le contrôle des structures d’accueil et des centres de bilans de compétence                                                  2.5.4 Le contrôle des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage et des actions cofinancées par le fonds social européen
 2.5.4.1 Le contrôle des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage
 2.5.4.2 Le contrôle des actions cofinancées par le fonds social européen
 2.5.5 La répartition des redressements en 2001 et 2002

3 LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

3.1 ÉVOLUTION DEPUIS 1974

 3.2 PARTICIPATION DES ENTREPRISES SELON LEUR TAILLE EN 2001 (DONNÉES DÉFINITIVES)
 3.2.1 Évolution du taux de participation financière depuis 1996
 3.2.2 Données générales selon la taille de l’entreprise en 2001

 3.3 LA PARTICIPATION DES ENTREPRISES À LA FORMATION CONTINUE EN 2002
 3.3.1 Répartition des dépenses de formation professionnelle
 3.3.2 Nature des dépenses de formation professionnelle consenties par les entreprises de 10 salariés et plus
 3.3.2.1 Évolution des données sur la participation des entreprises de 10 salariés et plus
 3.3.2.2 Évolution de la répartition des dépenses déductibles

4 LES ORGANISMES COLLECTEURS PARITAIRES AGRÉÉS DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN 2001 ET 2002

4.1 RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE
 4.1.1 Les obligations des entreprises de 10 salariés et plus
 4.1.2 Les obligations des entreprises de moins de 10 salariés
 4.1.3 Les instances de péréquation
 4.1.3.1 L’AGEFAL
 4.1.3.2 Le COPACIF

 4.2 L’ÉTAT STATISTIQUE ET FINANCIER

 4.3 LES CHIFFRES 2001 ET 2002
 4.3.1 La collecte comptabilisée par les OPCA
 4.3.1.1 Par agrément de 1998 à 2002
 4.3.1.2 Par agrément et type d’OPCA en 2002
 4.3.1.3 Par secteur d’activité en 2002
 4.3.2 Activité des OPCA au titre des formations professionnelles en alternance
 4.3.2.1 Les entreprises versantes
 4.3.2.2 Les prises en charge
 4.3.2.3 Les produits et charges
 4.3.2.4 Le soutien de l’AGEFAL
 4.3.3 Activité des OPCA au titre du plan de formation des employeurs occupant au minimum 10 salariés
 4.3.3.1 Les entreprises versantes
 4.3.3.2 Les prises en charge
 4.3.3.3 Les produits et charges
 4.3.4 Activité des OPCA au titre du capital de temps de formation (CTF)
 4.3.4.1 Les entreprises versantes
 4.3.4.2 Les prises en charge
 4.3.4.3 Les produits et charges
 4.3.5 Activité des OPCA au titre du plan de formation des employeurs occupant moins de 10 salariés
 4.3.5.1 Les entreprises versantes
 4.3.5.2 Les prises en charge
 4.3.5.3 Les produits et charges
 4.3.6 Activité des OPCA au titre congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée (CIF-CDI)
 4.3.6.1 Les entreprises versantes
 4.3.6.2 Les prises en charge
 4.3.6.3 Les produits et charges
 4.3.7 Activité des OPCA au titre du congé individuel de formation des anciens titulaires de contratà durée déterminée (CIF-CDD)
 4.3.7.1 Les entreprises versantes
 4.3.7.2 Les prises en charge
 4.3.7.3 Les produits et charges
 4.3.8 Le soutien du COPACIF

 4.4 LE CONTRÔLE

 4.5 LE SUIVI DES ACCORDS

5 LES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

5.1 RAPPELS GÉNÉRAUX SUR LA TAXE D’APPRENTISSAGE ET SES MÉCANISMES FINANCIERS

 5.2 DES DYSFONCTIONNEMENTS SYSTÉMIQUES DU DISPOSITIF DE COLLECTE MIS EN EXERGUE PAR UN
 DISPOSITIF DE CONTRÔLE RÉCENT

 5.3 RÉFORME DU DISPOSITIF DE COLLECTE ET DE RÉPARTITION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

6 LE MARCHÉ DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

6.1 L’IDENTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION D’EXISTENCE

 6.2 LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU RÉGIME DE DÉCLARATION DES PRESTATAIRES DE FORMATION
 6.2.1 L’objet de la réforme
 6.2.2 Les personnes assujetties
 6.2.3 La question de la déclaration des sous-traitants
 6.2.4 La déclaration d’établissements
 6.2.5 Les organismes dont le siège social est à l’étranger
 6.2.6 L’activité de formation professionnelle
 6.2.7 L’appréciation de la réalité de l’activité
 6.2.8 Les prestataires de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience
 6.2.9 Les prestataires d’actions de la lutte contre l’illettrisme
 6.2.10 Les prestataires d’actions d’accompagnement de demandeurs d’emploi
 6.2.11 Les prestataires d’actions ANPE
 6.2.12 Titres et qualités des formateurs
 6.2.13 Le régime de TVA
 6.2.14 La caducité

 6.3 LE MARCHÉ DE LA FORMATION : INDICATEURS STATISTIQUES
 6.3.1 Les prestataires exerçant la formation à titre principal ou à titre secondaire
 6.3.2 Les prestataires exerçant à titre principal la formation : données nationales
 6.3.2.1 Nombre de prestataires et chiffre d’affaires total en 2001
 6.3.2.2 Évolution du nombre de stagiaires et de la durée moyenne de formation
 6.3.2.3 L'origine des ressources
 6.3.2.4 Répartition des produits reçus par les prestataires en 2001 selon leur statut
 6.3.2.5 Les types de prestataires
 6.3.2.6 Caractéristiques des organismes ayant comme activité principale la formation continue en 2001
 6.3.2.7 Le niveau de formation
 6.3.2.8 Répartition des stagiaires selon le statut des prestataires en 2001
 6.3.2.9 Répartition des différents types de stagiaires selon le statut des prestataires en 2001
 6.3.2.10 Durée moyenne des formations selon les publics et le statut des prestataires en 2001
 6.3.2.11 Les spécialités de formation
 6.3.2.12 Répartition des stagiaires et des heures stagiaires selon les domaines de formation en 2001
 6.3.2.13 Les 10 premières spécialités de formations en 2001
 6.3.2.14 Caractéristiques des formateurs en 2001
 6.3.3 L’activité des prestataires de formation dans les régions
 6.3.3.1 Activité de la formation selon la région en 2001
 6.3.3.2 Répartition des régions selon la part des fonds provenant des entreprises et des OPCA en 2001
 6.3.3.3 Classement des régions selon la durée moyenne de formation
 6.3.3.4 Classement des régions selon les types de stagiaires

7 LES CONVENTIONS COFINANCÉES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

7.1 LE BILAN DE L’ACTIVITÉ DE CONTRÔLE SUR LA PROGRAMMATION 1994/1999

 7.2 LES CONTRÔLES FSE DANS LA PROGRAMMATION 2000/2006

 7.3 DONNÉES RELATIVES À L’ANNÉE 2002 

8 LA PRÉVENTION DES DÉRIVES SECTAIRES DANS LE CHAMP DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

8.1 L’ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE

 8.2 LA VIGILANCE ET LA SENSIBILISATION DES SERVICES DE CONTRÔLE

 8.3 L’ANALYSE DES PRINCIPAUX VECTEURS DU RISQUE SECTAIRE

CONCLUSION