Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le référendum du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel a montré la nécessité de rapprocher l'Europe des citoyens. Ce rapport constate qu'il faut mieux relayer les préoccupations des Français auprès des institutions européennes et qu'il faut une meilleure information sur l'Europe. Le présent rapport estime que le gouvernement, les médias et le parlement peuvent répondre à ces attentes. Le rapport présente la procédure d'examen des textes européens par le Sénat, ses insuffisances et fait des propositions (examen des résolutions, association de sénateurs, dialogue avec le gouvernement et information du gouvernement...). Il souhaite une participation des commissions aux débats, en séance publique, ainsi qu'un droit de réponse.
- Autre titre : L'Union européenne au Sénat
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 38 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 365