Élaboration

Élaboration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à Europe 1 le 26 février 2021, sur le projet de loi "Climat et Résilience" issu des propositions de la Convention citoyenne.

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur l'élaboration du projet de loi "décentralisation, différenciation et déconcentration", à Arras le 6 janvier 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. L'élaboration du projet de loi pour une République numérique.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 octobre 2015, sur le bilan de l'expérience de co-écriture avec les citoyens du projet de loi pour une République numérique.

Communiqué

Message de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la veille du vote solennel à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, à Paris le 13 octobre 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Goasguen  ;  Jean Mallot  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, en réponse à une question sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des directives européennes et des ordonnances, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'élaboration des conventions juridiques européennes, portant sur les droits de l'homme, les principes de l'Etat de droit, la vie sociale et culturelle et sur le rôle des Parlements pour harmoniser les normes, Bruxelles le 5 mai 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 octobre 2007, sur le bilan de la première réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE)réunissant le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur une meilleure implication de l'ensemble des sénateurs dans l'examen des questions européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er mai 2004

Loi et négociation collective : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Robineau  ;  Ministère du Travail et des Affaires sociales

Remis le  1er mars 1997

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