Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport présente les conclusions d'une réflexion interservices visant à préparer la transposition dans le droit français de la directive européenne 2001/42/CE du 27 janvier 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (EIPPE).
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 244 pages
- Édité par : Conseil général des ponts et chaussées