Délégation parlementaire

Délégation parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Trisse  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l'activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Trisse  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 avril 2017, sur la Délégation parlementaire au renseignement.

Communiqué

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les recommandations de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM), notamment en matière de continuité territoriale, d'insertion professionnelle, de logement social et de mise en œuvre des politiques européennes, à Paris le 14 octobre 2014.

Déclaration

Rapport d'activité pour 2009 déposé (...) au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes, sur l'accès des femmes aux responsabilités dans l'entreprise

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le  1er décembre 2009

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur le projet de réforme constitutionnelle sur la parité et sur la proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires au droit des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 1998.

Déclaration

Point de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur la préparation de la révision des institutions communautaires, sur le travail du Parlement européen et sur les liens entre le gouvernement français et les parlementaires européens, Strasbourg le 21 juillet 1994.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur ses ambitions de redonner un nouveau souffle à la rénovation du Sénat, au Sénat le 7 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la relance de la relation franco-allemande, le bilan de la réunion informelle de Pörtschach, le pôle de stabilité de la zone euro, la coordination des politiques économiques, la réforme du financement de l'Union européenne dans le cadre de l'Agenda 2000, la sécurité intérieure et la PESC, la démocratie en Europe, au Sénat le 5 novembre 1998.

Déclaration

Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur la libre circulation des parlementaires en mission et les recours possibles en cas d'empêchement, jeudi 10 décembre 1987.

Lettre

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi tendant à la création au sein de chaque Assemblée d'une délégation parlementaire consacrée aux droits des enfants, à Paris, Assemblée nationale, le 13 février 2003.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 mars 2006. Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement.

Communiqué

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