Présentation

Le Bureau de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a décidé lors de sa réunion du 21 septembre 2021 de conduire des travaux d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations adoptées par la Délégation au cours de la présente mandature (2017-2022).

Ce rapport traite du suivi des principales recommandations adoptées dans les domaines qui concernent la délégation. Pour mener à bien leurs travaux, les rapporteurs ont adressé des questionnaires détaillés aux services des ministres de la justice, des solidarités et de la santé, de l’Europe et des affaires étrangères, ainsi que de la ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

I. LA PRÉVENTION DES VIOLENCES ET L’AMÉLIORATION DES MOYENS DE DÉTECTION
A. RAPPEL DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
B. ANALYSE DE LEUR MISE EN ŒUVRE

II. LES CONDITIONS DE DÉPÔT DE PLAINTE ET DE RÉPONSE AUX URGENCES
A. RAPPEL DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
B. ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS

III. ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES, AUTORITÉ PARENTALE ET PRISE EN CHARGE DES AUTEURS
A. RAPPEL DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
B. ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS

IV. LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION
A. RAPPEL DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
B. ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS

V. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES ÉCONOMIQUES
A. RAPPEL DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
B. ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
1. Intégrer la notion de violences économiques en droit français
2. Garantir le versement de salaires sur un compte personnel
3. Parachever l’instauration de la réforme du service de versement des pensions alimentaires

DEUXIÈME PARTIE : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION EN MATIÈRE DE DIPLOMATIE FÉMINISTE

I. RAPPEL DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION

II. LA DIPLOMATIE FÉMINISTE DE LA FRANCE RÉSULTE D’UN ENGAGEMENT ANCIEN ET EST DÉSORMAIS CONSACRÉE PAR LA LOI
A. LES ENGAGEMENTS MULTILATÉRAUX CONSACRANT LES DROITS DES FEMMES
1. Rappel des engagements internationaux de la France
2. Les suites données au G7 de Biarritz et le Forum Génération Égalité

B. LE PARLEMENT A CONSACRÉ LA NOTION DE DIPLOMATIE FÉMINISTE EN DROIT INTERNE
C. PROMOUVOIR LE DROIT À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET LA LUTTE CONTRE LES MUTILATIONS SEXUELLES
D. PILOTAGE ET GOUVERNANCE DE LA DIPLOMATIE FÉMINISTE

TROISIÈME PARTIE : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION RELATIVES À LA SANTÉ DES FEMMES

I. DES THÉMATIQUES DE SANTÉ RÉCURRENTES DE LA PUBERTÉ À LA MATURITÉ
A. LA PLACE CENTRALE DES MENSTRUATIONS DANS LA VIE DES FEMMES
1. La sécurité des produits de protection périodique
2. Des actions à amplifier en matière de lutte contre la précarité menstruelle
3. La nécessaire prise en charge de l’endométriose

B. L’URGENCE À RENFORCER L’INFORMATION, LA COMMUNICATION ET LA SENSIBILISATION EN MATIÈRE D’ÉDUCATION A LA SEXUALITÉ
C. UN PARCOURS IVG À FACILITER ET À ALLÉGER

II. UNE PRISE EN COMPTE DE LA SANTÉ DES FEMMES SÉNIORES ENCORE INSUFFISANTE
A. DES ACTIONS DE PRÉVENTION À RENFORCER POUR FAVORISER LE MAINTIEN À DOMICILE
B. LA REFONTE INDISPENSABLE DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE

III. L’IMPACT DU GENRE DANS LES SOINS DE SANTÉ
A. PRENDRE EN COMPTE LE GENRE POUR MIEUX SOIGNER
B. INTÉGRER DAVANTAGE LES FEMMES DANS LES ESSAIS CLINIQUES ET LIMITER LES EFFETS SECONDAIRES
C. FAVORISER UNE MEILLEURE REPRÉSENTATION DES FEMMES POUR L’ACCES AUX POSTES À RESPONSABILITÉ DANS LES PROFESSIONS DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE

QUATRIÈME PARTIE : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION EN MATIÈRE DE PARITÉ

I. RAPPEL DES TRAVAUX ET RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
A. NOMINATION AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS
B. TRAVAUX EN LIEN AVEC LE PROJET DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE
C. PARITÉ DANS LES CONSEILS ET EXÉCUTIFS LOCAUX

II. ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
A. NOMINATION AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS
B. RECOMMANDATIONS EN LIEN AVEC LE PROJET DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE
C. PARITÉ DANS LES CONSEILS ET EXÉCUTIFS LOCAUX


TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
COMPTE RENDU DE L’AUDITION DE M. ÉRIC DUPOND-MORETTI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
COMPTE RENDU DE L’AUDITION DE M. OLIVIER VÉRAN, MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION ET PAR VOS RAPPORTEURS
I. PARTIE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION
II. PARTIE DIPLOMATIE FÉMINISTE
AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION
III. PARTIE SANTÉ DES FEMMES
A. AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION
B. AUDITIONS CONDUITES PAR LES RAPPORTEURES
IV. PARTIE PARITÉ
AUDITIONS CONDUITES PAR LE RAPPORTEUR
ANNEXE 2 : ÉVALUATION DES CRÉDITS DE LA DIPLOMATIE FÉMINISTE DE LA FRANCE
ANNEXE 3 : LISTE DES MINISTRES AUDITIONNÉS PAR LA DÉLÉGATION AU COURS DE LA LÉGISLATURE ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 129 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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