Projet de contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel

Auteur(s) : Michel Lamalle

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Composé de professionnels du transport routier de marchandises et de juristes spécialisés, et présidé par un membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le groupe de travail chargé de la réécriture des contrats types de transport vient d'actualiser les dispositions du contrat-type applicable « pour le transport public routier d'objets indivisibles ». La quantité des modifications apportées au contrat type en vigueur a conduit le groupe de travail à élaborer un projet de nouveau contrat-type destiné à le remplacer, intitulé « contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel ».

Les innovations apportées par le nouveau contrat type sont de trois ordres :

  • En premier lieu, le texte intègre les modifications apportées au contrat-type général, qui, dans la version de ce texte approuvée par le décret 2017-461 du 31 mars 2017, constitue la matrice de tous les contrats de transport ;
  • En second lieu, il cherche à remédier aux insuffisances ou aux zones d'ombre du contrat type actuel ;
  • Enfin, il modifie, sur certains points, la relation contractuelle entre donneur d'ordre et transporteur. Toutes les organisations professionnelles concernées ont exprimé leur accord sur le texte issu du groupe de travail.
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Sommaire

Résumé
Introduction

1 Le groupe de travail a tenu compte des innovations introduites par le contrat type général, ainsi que de la nécessité de remédier aux insuffisances ou aux zones d’ombres du contrat type en vigueur et de modifier, sur certains points, la relation contractuelle entre transporteur et donneur d’ordre

1.1 Modifications destinées à prendre en compte les innovations introduites par le contrat type général
1.2 Modifications introduites pour pallier des insuffisances ou zones d’ombre du contrat type actuel
1.3 Modifications de la relation contractuelle entre transporteur et donneur d’ordre

2 La quantité des modifications apportées au contrat type en vigueur a conduit le groupe de travail à élaborer un projet de nouveau contrat type destiné à le remplacer

Conclusion
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 80 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique

Collection :

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