Rapport d'information (…) sur l'École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

Auteur(s) : Antoine Lefèvre

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Alors que l'administration pénitentiaire se prépare pour augmenter progressivement ses places en détention, l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap) constitue la clé de voûte de la formation initiale et continue de ses agents. Au cours des dernières années, le rôle stratégique de l'école pour l'administration pénitentiaire s'est considérablement accru. En effet, les vagues de départs à la retraite des agents, l'élargissement des missions de l'administration pénitentiaire, ou encore l'augmentation du nombre de détenus, sont autant de facteurs qui justifient la hausse du nombre d'agents à recruter. Par conséquent, depuis 2017, soit en seulement cinq ans, le nombre d'élèves formés, tous personnels confondus, a plus que doublé, pour atteindre 4 869 élèves en 2021.

Après deux ans d'auditions et deux déplacements, sur le campus de l'école à Agen et à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis, le rapporteur estime que l'école de formation de l'administration pénitentiaire a réussi à opérer une réelle montée en puissance. Si plusieurs évolutions ont été nécessaires pour absorber la hausse des effectifs, d'autres chantiers doivent être menés pour conforter son rôle à l'avenir. Dans cette perspective, le rapport formule six recommandations s'articulant autour de deux axes :

  • le renforcement de l'attractivité de l'école et, au-delà, de celle de l'administration pénitentiaire ;
  • la poursuite des efforts d'amélioration de la gestion budgétaire de l'école.
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Sommaire

L’ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

I. UNE ÉCOLE STRATÉGIQUE POUR LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, SOUMISE À DES EXIGENCES DE FORMATION ÉLEVÉES

A. UNE ÉCOLE « TÊTE DE PONT » DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE...
1. L’école historique de formation de l’ensemble des métiers de l’administration pénitentiaire
2. Une formation qui se diversifie pour intégrer les évolutions récentes de l’administration pénitentiaire

B. ... DONT LES MISSIONS S’INSCRIVENT DANS UN CONTEXTE DE FORMATION D’EFFECTIFS TOUJOURS PLUS NOMBREUX

II. SI L’ÉCOLE A OPÉRÉ UNE RÉELLE MONTÉE EN PUISSANCE, DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DEMEURENT

A. LA MONTÉE EN CHARGE DE L’ÉCOLE S’EST TRADUITE PAR UNE AUGMENTATION DE SES MOYENS ET UNE ADAPTATION DE SA FORMATION
1. La réforme de la scolarité des surveillants pénitentiaires a permis d’augmenter considérablement le nombre d’effectifs formés
2. Les moyens budgétaires de l’école ont été augmentés
3. Des évolutions récentes de la gouvernance et du contrôle budgétaire, mais qui doivent encore être complétées
4. La crise sanitaire a accéléré la transition numérique de l’école

B. TOUTEFOIS, LA PRESSION SUR SES CAPACITÉS DE FORMATION POSE DES DÉFIS MAJEURS
1. La gestion budgétaire de l’école se heurte au manque d’attractivité structurelle de celle-ci
2. Des tensions budgétaires commencent à apparaître
3. La hausse des effectifs de l’administration pénitentiaire interroge la place de la formation continue après la formation initiale

III. PLUSIEURS PROPOSITIONS PEUVENT ÊTRE FORMULÉES POUR CONSOLIDER LE RÔLE STRATÉGIQUE DE L’ÉNAP POUR L’AVENIR DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

A. AMÉLIORER L’ATTRACTIVITÉ DE L’ÉNAP ET, PLUS LARGEMENT, CONCOURIR À CELLE DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

B. POURSUIVRE LES EFFORTS D’AMÉLIORATION DE LA GESTION BUDGÉTAIRE DE L’ÉCOLE

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 51 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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