Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est le guichet unique de la demande asile. M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l'Etat" a souhaité mener un contrôle visant à évaluer la performance de l'OFPRA. L'Office a fait l'objet d'un contrôle sur pièces et sur place effectué les 5 et 6 avril 2006 en application de l'article 57 de la LOLF. Le rapporteur formule des préconisations visant à réduire les délais de traitement des demandes d'asile et à s'assurer de la qualité de la décision rendue."
- Autre titre : L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 401