Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Alors que la crise sanitaire a révélé des failles béantes dans l'organisation de la recherche en santé, Jean-François Rapin et Thierry Meignen, rapporteurs spéciaux des missions « Recherche » et « Investir pour la France de 2030 », ont mené une mission de contrôle budgétaire relative aux instituts hospitalo-universitaires (IHU) et au financement de la recherche biomédicale en France.
Tandis que la recherche française dans le secteur biomédical souffre d'un pilotage déficient, de financements morcelés et d'un budget global insuffisant, les IHU sont parvenus, depuis leur création en 2011, à mobiliser des acteurs variés et des moyens financiers conséquents au service d'une recherche d'excellence.
Les travaux menés par les rapporteurs ont permis d'identifier les facteurs de succès, mais également les fragilités des sept IHU. Alors que le président de la République a annoncé le lancement, dans les semaines à venir, d'un appel à projets destiné à labelliser six nouveaux IHU, il importe de tirer les leçons des dernières années pour réunir les conditions de réussite de ces structures.
Dans cette perspective, Jean-François Rapin et Thierry Meignen formulent 13 recommandations.
- Ils jugent qu'il est primordial de conforter les sept IHU existants, afin d'en maximiser l'impact sur la recherche et le soin. Ils plaident ainsi pour une stabilisation du modèle économique des IHU, passant par le maintien du soutien financier de l'État à compter de 2024 et une clarification des modalités de partage des recettes issues de la valorisation.
- La gouvernance des IHU doit également être aménagée, de manière à garantir davantage de synergie entre les parties prenantes ; les rapporteurs spéciaux préconisent de renforcer le rôle accordé au conseil d'administration des IHU, d'associer plus étroitement les membres fondateurs aux décisions relatives à la stratégie scientifique et aux choix d'investissement et d'accroître l'implication du ministère de la santé dans le pilotage des IHU.
- Par ailleurs, s'ils sont favorables à l'extension de ce modèle, ils estiment que les pouvoirs publics doivent s'attacher à réunir les conditions de réussite des futurs IHU, en s'appuyant sur les facteurs de succès identifiés. Ils considèrent ainsi qu'il faut autoriser la création de structures juridiques dotées de la personnalité morale pour porter les IHU et privilégier les projets présentés par des centres déjà bien établis, afin de garantir un rayonnement significatif des structures labellisées. Ils se déclarent enfin favorables à une implication accrue des régions dans le pilotage et le financement des IHU.
L’ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
I. LES IHU CONSTITUENT UN MODÈLE NOVATEUR, AYANT RÉUSSI À COMBLER CERTAINES DES LACUNES RELATIVES À L’ORGANISATION ET AU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE BIOMÉDICALE EN FRANCE
A. UN PILOTAGE DÉFICIENT, DES FINANCEMENTS FRACTIONNÉS ET INSUFFISANTS : LA SANTÉ, PARENT PAUVRE DE LA RECHERCHE FRANÇAISE ?
1. Un déficit persistant de pilotage stratégique et de coordination des acteurs impliqués dans la recherche en santé
2. Un budget globalement très insuffisant, associé à un émiettement des financements publics : la difficulté à dégager des fonds en faveur de la recherche translationnelle
B. LES INSTITUTS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES : DES STRUCTURES VISIBLES, CAPABLES DE MOBILISER DES FINANCEMENTS CONSÉQUENTS AU SERVICE DE LA RECHERCHE TRANSLATIONNELLE
1. La création des sept IHU pour répondre à l’ambition de donner un nouveau souffle à la recherche biomédicale en France
2. Un regroupement géographique d’acteurs permettant de rapprocher efficacement, autour d’une même thématique, recherche fondamentale et recherche clinique, structures publiques et partenaires privés
3. La dotation allouée aux IHU : un accélérateur vertueux, permettant de renforcer l’attractivité des structures et de diversifier leurs sources de financement
II. À L’HEURE OÙ LE GOUVERNEMENT S’ENGAGE SUR LA VOIE D’UNE EXTENSION DE CE MODÈLE, IL IMPORTE DE RÉUNIR LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE CES STRUCTURES
A. LES SEPT IHU LABELLISÉS : DES STRUCTURES À CONFORTER AFIN D’EN MAXIMISER L’IMPACT SUR LA RECHERCHE ET LE SOIN
1. Un modèle économique encore fragile, rendant indispensable un soutien financier durable de l’État
2. Une gouvernance à aménager pour garantir davantage de synergie entre les parties prenantes
3. Un impact qui reste à concrétiser en termes de soin
B. UN MODÈLE À RÉPLIQUER EN TIRANT LES LEÇONS DE L’EXPÉRIENCE ACCUMULÉE AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES
1. Réunir les conditions de la réussite des six futurs IHU
2. Préserver la diversité et l’excellence de l’écosystème dans lequel ces structures ont vocation à s’insérer
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Autre titre : Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 534
