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En raison des incertitudes sur l'état réel de la flotte, compte tenu des accidents survenus au cours de l'été 2005 et des questions sur les modalités de gestion budgétaire et sur l'application de la LOLF, le rapporteur spécial de la mission « sécurité civile » a souhaité effectuer un contrôle sur pièces et sur place sur les conditions d'opérabilité des aéronefs de la sécurité civile. Le présent rapport d'information constitue donc la synthèse du rapporteur spécial sur l'état de la flotte aérienne de la sécurité civile et suggère plusieurs pistes de réforme, notamment une coopération plus poussée entre les pays d'Europe méditerranéenne.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 452