Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2017

Le nombre de propositions du médiateur, dans les avis rendus – hors les litiges de masse qui surviennent de façon tout à fait aléatoire selon les années, s’est accru de 22% (506 propositions contre 414 l’année passée). Cette nouvelle progression, s’est accompagnée d’une diminution notable du nombre des litiges irrecevables, parce que prématurés. Les épargnants paraissent avoir mieux compris qu’il était indispensable d’avoir préalablement fait une réclamation auprès du professionnel avant de saisir le médiateur public de l’AMF.

Toutefois, le nombre de dossiers reçus a globalement diminué de 9% en 2017, passant de 1 501 réclamations à 1 361 en 2016. En sus de l’absence de litige de masse (plus de 100 demandes en 2016) et de la très forte diminution du nombre des dossiers prématurés (77 contre 161 en 2016), une autre raison positive a contribué à la diminution globale du nombre des réclamations reçues : la très forte diminution des réclamations relatives aux produits toxiques du Forex pour les particuliers (98 réclamations au lieu de 172). Enfin, les indicateurs en hausse en termes de valorisation boursière en 2017 y ont, à l’évidence, également concouru.

Ce rapport 2017 présente un encadré spécial sur le bon usage du médiateur de l’AMF. En effet, un problème demeure : l’insuffisante compréhension des limites du champ de compétence du médiateur de l’AMF. Trop souvent encore, le client d’une banque saisit le médiateur pour des litiges pure ment bancaires (cartes bancaires, taux de crédit…) ou pour des problèmes liés aux contrats d’assurance.