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Présentation

Après deux ans de travaux, le rapport de France Stratégie « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique » propose un nouveau référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. Articulée autour d’une orchestration cohérente des différents domaines de politiques publiques, et d’une planification renouvelée les inscrivant dans la durée, la « stratégie nationale des soutenabilités » proposée dans ce rapport doit permettre de concilier enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques.

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Sommaire

Synthèse
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – TRAJECTOIRES INSOUTENABLES

Chapitre 1 – Conflits de soutenabilités
1. L’impératif écologique
1.1. Climat et biodiversité : une trajectoire insoutenable
1.2. Démographie : des bouleversements qui aggravent la pression sur les ressources

2. Tensions sur notre modèle économique et social
2.1. La prise de conscience progressive d’une bifurcation indispensable
2.2. Transition environnementale de notre modèle social : les dilemmes du « Carbon Welfare »
2.3. Fin du monde ou fin du mois : la double vulnérabilité

3. Un changement de paradigme qui interroge les leviers de politiques économiques
3.1. La dette publique : un levier indispensable dont la mobilisation n’est pas garantie
3.2. La croissance, insuffisante pour résoudre l’équation de la transition
3.3. Les incertitudes du découplage absolu


Chapitre 2 – Impuissances démocratiques
1. La difficile démocratisation du temps long
1.1. « OK, boomer ! » : une surdité à l’égard des générations futures
1.2. Complexité, expertise et ignorance
1.3. Pas de TINA pour le climat !

2. Légitimité introuvable : de la défiance à la désinstitutionalisation
2.1. Abstention et délégitimation
2.2. Crise des corps intermédiaires ?
2.3. Oppositions et contestations
2.4. Quand le juge prend le relais


Chapitre 3 – Une action publique empêchée ?
1. Temps et nombres
1.1. Les limites du pilotage par les indicateurs budgétaires
1.2. Des indicateurs, modèles et comptabilité à adapter aux nouveaux enjeux

2. Temps, sens et procédures
2.1. Des évaluations, du papier et des tableaux
2.2. Une forte dépendance aux sentiers administratifs

3. Un État qui se désarme ?
3.1. Les leçons ambiguës de la crise Covid
3.2. Une « transformation de l’État » à réinterroger


Chapitre 4 – Les soutenabilités, une voie pour repenser le référentiel de l’action publique
1. Durable : pour prendre en compte à la fois le long terme et la finitude
1.1. Précaution et prévention
1.2. Prévenir l’épuisement : vers une soutenabilité forte

2. Systémique : faire avec les conflits de soutenabilités
2.1. Adaptation et atténuation
2.2. Arbitrer l’incommensurable

3. Légitime : des nouvelles frontières démocratiques
3.1. Légalité, justification et justice
3.2. Besoins et communs

SECONDE PARTIE – CONSTRUIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES SOUTENABLES

Chapitre 5 – Anticiper et diagnostiquer : vers une « culture des soutenabilités »
1. Anticiper pour établir la nécessité d’agir
1.1. Anticiper les insoutenabilités
1.2. Construire des scénarios et des récits de la soutenabilité

2. Diagnostiquer et évaluer pour mieux arbitrer
2.1. Diagnostiquer les interactions
2.2. Diagnostiquer les impacts pour une meilleure soutenabilité des dépenses publiques

3. Diagnostiquer et évaluer pour mieux légiférer
3.1. Une meilleure prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (NIR)
3.2. Transformer les études d’impact

4. Diagnostiquer in itinere : « l’enquête de soutenabilités »
5. Développer une culture des soutenabilités
5.1. Placer les soutenabilités au cœur de l’écosystème de la recherche et de l’innovation
5.2. Former tout au long de la vie les citoyens et les agents publics
5.3. Évaluer les agents publics sur leur capacité à intégrer les enjeux de soutenabilités


Chapitre 6 – Une Stratégie nationale pour une planification renouvelée
1. Désalignements et cloisonnements
1.1. Un manque d’alignement des politiques publiques nationales
1.2. Complexes stratégies territoriales

2. La planification : une vieille idée pour un nouveau pacte
2.1. Le retour d’une idée que l’on croyait dépassée
2.2. Une centralité de l’État à réinterroger
2.3. Un horizon à réinventer

3. Les temporalités d’une planification renouvelée
3.1. La mise en cohérence des instruments d’action
3.2. Dépassement de l’urgence et retour à la normale

4. Un nouvel objet démocratique : la « Stratégie nationale »
4.1. Une force contraignante ?
4.2. Une réflexion sur notre contrat social


Chapitre 7 – Délibérer du long terme
1. Construire un « continuum délibératif »
1.1. La participation au secours de la représentation ?
1.2. Un « continuum délibératif », quels objectifs ?
1.3. Quels acteurs ? Quel rôle pour les corps intermédiaires ?

2. Construire un continuum délibératif : quelques conditions générales
2.1. Une culture publique de la participation
2.2. Des débats éclairés

3. Participation, délibération et décision politique : quelle articulation ?
3.1. Rénover la délibération parlementaire
3.2. Descendre dans l’arène
3.3. Construire un calendrier : le cas pratique de la « Stratégie nationale »


Chapitre 8 – Orchestrer le temps long et la transversalité
1. Commissions, conseils, défenseurs : « des platebandes intactes » ?
2. La machinerie des soutenabilités (1) : fonctions, missions, interactions
2.1. L’orchestration des soutenabilités : guide de lecture
2.2. Cadrage et mandat
2.3. L’orchestration des soutenabilités : les fiches fonction

3. La machinerie des soutenabilités (2), statut et positionnement : des solutions à arbitrer
3.1. L’architecture gouvernementale : quelle incarnation politique des soutenabilités ?
3.2. Quel positionnement ? Quel type de structure(s) ?
3.3. Quels relais ?

Annexes
Annexe 1 – De l’étude d’impact au diagnostic des soutenabilités
Annexe 2 – L’écosystème des soutenabilités
Annexe 3 – S’organiser pour intégrer les soutenabilités
Annexe 4 – Remerciements

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 296 pages

Édité par : France Stratégie

Collection :

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