Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2016-2020 - Rapport annuel 2020 - Contrôles tout au long de la chaîne alimentaire en France

Auteur(s) moral(aux) : Plan national de contrôles officiels pluriannuel

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Présentation

La réglementation européenne prévoit que chaque État membre élabore un plan de contrôle pluriannuel (PNCOPA) décrivant les contrôles de la législation relative aux aliments pour animaux, aux denrées alimentaires, à la santé animale et au bien-être des animaux ainsi qu’à la santé des végétaux. En complément, il est également prévu la préparation d’un rapport annuel présentant les résultats de ces contrôles ainsi que du fonctionnement du dispositif décrit dans le PNCOPA. Ce rapport annuel 2020, établi en 2021, est public. Il est destiné aux citoyens, aux professionnels de la chaîne alimentaire, en plus de sa diffusion auprès des services de contrôle et de la Commission européenne.

Ce document présente la mise en oeuvre du contrôle des règles sur l’ensemble de la chaîne de production et de distribution alimentaire « de la fourche à la fourchette » : aliments destinés à l’homme d’une part et aux animaux d’autre part mais aussi animaux vivants et végétaux au stade de la production primaire, tels que décrits dans le PNCOPA établi pour la période 2016-2020 autour de deux grands enjeux :

  • la sécurité sanitaire des aliments, des animaux et des végétaux ;
  • la qualité des produits et la loyauté des transactions.

En France, plusieurs services mettent en oeuvre les contrôles au niveau central (ministère chargé de l’agriculture, ministère chargé de la consommation, ministère chargé de la défense, ministère chargé de la santé et Institut national de l'origine et de la qualité) et au niveau local. L’organisation est décrite dans le PNCOPA 2016-2020 auquel il peut être utile de se référer, elle est également rappelée au début du point II.

Au total, en 2020 plus de 5 650 agents en équivalent temps plein travaillent directement à l’organisation et la réalisation de ces contrôles.

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Sommaire

PARTIE I - FONCTIONNEMENT DES AUTORITES COMPETENTES

1 - INTRODUCTION
1.1 - GENERALITES
1.2 – MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE

2 - MESURES PRISES POUR GARANTIR L’APPLICATION EFFECTIVE DU PNCOPA, Y COMPRIS LES MESURES COERCITIVES ET LEURS EFFETS
2.1 – ACTIONS MENEES POUR ASSURER LE RESPECT DES REGLES PAR LES OPERATEURS
2.2 - ACTIONS MENEES POUR ASSURER UN FONCTIONNEMENT EFFICACE DES SERVICES DE CONTROLE
2.3 – MESURES IMPORTANTES POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE CONTROLES OFFICIELS (EN DEHORS DES MODIFICATIONS DU PNCOPA)
2.3.1 - ÉLEMENTS CLEFS ET FAITS MARQUANTS POUR 2020
2.3.2 - DEFINITIONS DE NOUVELLES PROCEDURES DE CONTROLE OU MISE A JOUR OU REVISION DE CES PROCEDURES
2.3.3 - ORGANISATION DES FORMATIONS
2.3.4 - RESSOURCES EN MOYENS FINANCIERS ET PERSONNEL
2.3.5 - OPTIMISATION DE L’ORGANISATION DES LNR ET LABORATOIRES OFFICIELS.
2.3.6 - ORGANISATION D’ACTIONS SPECIALES DE CONTROLE
2.3.7 - MODIFICATIONS D’ORGANISATION OU DE GESTION DES AUTORITES COMPETENTES
2.3.8 - CONSEILS OU INFORMATIONS AUX OPERATEURS
2.3.9 - ADOPTION DE NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES
2.3.10 - DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGATAIRES PERSONNES PHYSIQUES ET OU LE RETRAIT DE CES DESIGNATIONS


3 - MODIFICATIONS DU PNCOPA

4 - REDEVANCES OU TAXES

PARTIE II - SYNTHESE DE LA REALISATION DES CONTROLES OFFICIELS DANS LE CADRE DU PNCOPA – PRINCIPALES DONNEES

1 - CONTROLES DE LA LEGISLATION SUR LA PRODUCTION DE DENREES ALIMENTAIRES

2 - CONTROLES DE LA DISSEMINATION DES OGM DANS L’ENVIRONNEMENT

3 - CONTROLES DE L’ALIMENTATION ANIMALE

4 - CONTROLES EN SANTE ANIMALE ET EN IDENTIFICATION ANIMALE

5 - CONTROLES DE LA FILIERE « SOUS-PRODUITS ANIMAUX »

6 - CONTROLES DU BIEN-ETRE ANIMAL

7 - CONTROLES EN SANTE DES VEGETAUX

8 - CONTROLES DE LA COMMERCIALISATION ET DE L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

9 - CONTROLES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE

10 - CONTROLES DES APPELLATIONS D’ORIGINE PROTEGEE, INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET SPECIALITES TRADITIONNELLES GARANTIES

11 - CONTROLES A L’IMPORTATION DE PAYS TIERS

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 28 pages

Édité par : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Collection :

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