Agence française anticorruption - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) moral(aux) : Agence française Anticorruption

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Présentation

L’Agence française anticorruption (AFA) a été créée par la loi du 9 décembre 2016. En 2021 l'Agence a poursuivi ses missions de contrôle et de conseil : 

  • 34 nouveaux contrôles et examens préalables engagés en 2021 portant à 159 le nombre total de contrôles ouverts depuis la création de l’Agence ; de nombreux signalements reçus, 205 ayant été traités.
  • de nouveaux guides élaborés, notamment destinés aux PME et aux ETI, au secteur du bâtiment et aux associations et fondations ;
  • un chantier ambitieux visant à cartographier le risque national de corruption, en premier lieu à partir de l’analyse des décisions de justice ;
  • la poursuite de l’actualisation et de l’enrichissement du référentiel anticorruption français avec la publication en janvier 2021, de recommandations actualisées ;
  • une diversification des outils de sensibilisation avec le développement d’un support numérique de formation innovant, sous forme d’un jeu sérieux à destination des acteurs publics ;
  • une centaine d’interventions de formation.

Enfin, le présent rapport d’activité dresse un premier bilan du Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, socle de réflexion pour la préparation d’un nouveau plan couvrant la période 2023-2025.

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Sommaire

Avant-propos
L’AFA en bref

Missions et domaines d’intervention
Missions
Domaines d’intervention

Organigramme
Ressources

1 La corruption, un phénomène occulte mais mieux appréhendé

Une réalité mieux cernée
1. Les chiffres de la corruption en France
2. Les cartes de la corruption
3. Le projet de cartographie nationale des risques de corruption

Une adhésion croissante des acteurs à la conformité
1. Les acteurs économiques progressent dans l’appropriation des mesures de conformité
2. Une prise de conscience croissante par les acteurs publics du nécessaire
renforcement de la maîtrise des risques d’atteintes à la probité
3. Un plan national pluriannuel de lutte contre la corruption pour mobiliser les acteurs

Une politique publique confortée dans ses orientations, promue à l’international et saluée par les évaluateurs
1. Des évaluations favorables
2. L’approche française promue à l’international

2 Activités de contrôle

Chiffres clés
1. En 2021, les activités de contrôle de l’AFA ont connu un rebond
2. Les contrôles ouverts en 2021 ont contribué à la diversification des modalités de contrôle initiées en 2018
3. De nouveaux contrôles au service de la stratégie de l’AFA

Les contrôles d’exécution
1. L’efficacité des CJIP dans la mise en conformité des entreprises signataires a été réaffirmée en 2021

La gestion des signalements reçus et émis par l’AFA
1. Une année marquée par la montée en puissance des activités relatives aux signalements
2. Les signalements reçus par l’AFA
3. Les signalements adressés par l’AFA

3 Activités du conseil

Les travaux de recherche sur la corruption engagés par l’AFA

Les guides pratiques destinés à répondre aux besoins d’accompagnement des acteurs économiques et publics
1. Les guides publiés en 2021
2. Mise a jour des guides existants

Focus sur le guide pratique anticorruption à destination des PME et petites ETI

L’élaboration conjointe avec les parties prenantes des guides destinés aux acteurs publics

Les actions de sensibilisation et de formation pour mieux accompagner les acteurs économiques et publics
1. Des actions de sensibilisation aux risques d’atteinte à la probité organisées à destination des acteurs publics
2. Des actions de sensibilisation aux enjeux de la lutte contre la corruption et aux dispositifs anticorruption organisées à destination des acteurs privés
3. La formation, au cœur du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption

Une interaction permanente de l’AFA avec les acteurs publics et privés
1. L’AFA renforce ses liens avec les acteurs économiques
2. L’AFA approfondit sa coopération avec les acteurs publics

De nouveaux outils de formation : le jeu sérieux numérique de prévention de la corruption « En quête d’intégrité »

L’action de l’AFA à destination du secteur public local

La diffusion du référentiel français anticorruption à travers les saisines et les accompagnements individuels

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 68 pages

Édité par : Agence française anticorruption

Collection :

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