Rapport final du groupe de travail sur la mise en place de protocoles de prélèvements et d'analyses sur l'os humain ainsi que sur la conservation des échantillons (PAOHCE)

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture

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Présentation

L’implication toujours plus forte des disciplines issues de la physique, chimie ou biologie dans l’analyse des documents archéologiques permet des avancées considérables dans la connaissance du passé. Cependant, à la différence des études les plus classiques, il s’agit souvent d’analyses invasives, qui nécessitent la destruction d’un matériau pour être menées à bien. La demande est aujourd’hui telle qu’elle fait peser un risque sur les vestiges eux-mêmes. Si tous les témoins matériels issus de l’archéologie sont concernés par une telle évolution, les vestiges anthropobiologiques en représentent un cas extrême, en raison du nombre d’analyses qu’ils suscitent d’une part, et de leur statut particulier d’autre part.
Stimulées par une forte concurrence entre laboratoires, les analyses à partir de l'os humain connaissent actuellement un accroissement très important : les analyses paléogénétiques sont aujourd’hui les plus médiatisées, mais le panel comprend aussi les analyses isotopiques, protéomiques ou encore radiométriques. Les acquis de ces approches sont indiscutables et enrichissent considérablement notre vision des sociétés anciennes. Les restes humains anciens, quelles que soient leurs origines, offrent donc un fort potentiel d'exploitation.
Dans ce contexte, les gestionnaires de ces restes, qu'ils soient agents du ministère de la Culture, responsables d’opérations archéologiques ou d'autres structures (musées, laboratoires universitaires notamment), sont de plus en plus fréquemment confrontés à des demandes de mise à disposition d’ossements pour la réalisation d’analyses. Ces demandes soulèvent en premier lieu des questions éthiques et juridiques, mais aussi de gestion d'une ressource limitée et non renouvelable.

Ce rapport a pour vocation d'aider à la définition de bonnes pratiques pour la réalisation des prélèvements et des analyses sur l'os humain. Il favorisera la mise en œuvre de procédures administratives permettant d'améliorer la gestion et le suivi des demandes de prélèvement et d'analyse.

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Sommaire

Introduction

1. La notion de vestiges anthropobiologiques : de l’ossement à la molécule

2. Aspects éthiques et juridiques concernant le prélèvement, la conservation et l’exploitation des vestiges anthropobiologiques

2.1. Cadre juridique applicable aux vestiges anthropobiologiques mis au jour en contexte archéologique
2.1.1. Le statut des vestiges anthropobiologiques dans le Code du patrimoine
2.1.2. Le recours au Code civil

2.2. Recommandations éthiques visant la conservation, l’étude et la recherche sur des vestiges anthropobiologiques provenant d’opérations archéologiques
2.2.1. Des vestiges, objets d’études et de recherche
2.2.2. Des vestiges soumis au principe du respect dû au corps humain
2.2.3. Impact des conventions internationales (déclaration d’Helsinki, protocole de Nagoya)

2.3. Recommandations et charte de déontologie dans la manipulation des vestiges anthropobiologiques
2.3.1. Préconisations de la sous-direction de l’Archéologie du ministère de la Culture quant au statut des vestiges anthropobiologiques
2.3.2. Convention de mise à disposition des vestiges anthropobiologiques au profit d’un chercheur
2.3.3. Charte de déontologie

3. De la collecte sur le terrain à la demande d’analyse

3.1. Les différents types d’analyse
3.1.1. Analyse invasive vs analyse non-invasive
3.1.2. Les analyses destructrices
3.1.3. Quels os/quels tissus squelettiques pour quelles analyses ?

3.2. Contraintes liées aux études, et cas spécifique de la paléogénétique
3.2.1. Les traitements pendant l’opération archéologique : un frein possible
3.2.2. Les contaminations dues au milieu
3.2.3. Les différentes difficultés rencontrées lors des analyses paléogénétiques
3.2.4. Protocole de prélèvement de VAB destinés à l’analyse paléogénétique

3.3. Les mesures de sauvegarde avant destruction
3.3.1. Quelle information préserver, et dans quel but ?
3.3.2. Possibilités théoriques et moyens pratiques, évolutions

4. L’exploitation scientifique des vestiges anthropobiologiques

4.1. Le projet de recherche : portage et composition
4.1.1. Le portage du projet de recherche
4.1.2. La composition du projet de recherche

4.2. L’évaluation scientifique du projet de recherche
4.2.1. La commission territoriale de la Recherche archéologique
4.2.2. Les types de projets nécessitant une expertise
4.2.3. L’expertise en question
4.2.4. Les critères d’évaluation des projets de recherche

4.3. La convention de mise à disposition et la temporalité
4.3.1. Contenu de la convention de mise à disposition
4.3.2. La prise en compte de la temporalité

4.4. La restitution des résultats
4.4.1. Le contenu du rapport d’analyses
4.4.2. Mise à disposition et communication des résultats
4.4.3. La gestion des reliquats ou des produits intermédiaires d’échantillons
4.4.4. Documentation des analyses dans l’inventaire de gestion des données scientifiques de l'archéologie

5. En guise de conclusion : bilan et propositions

Liste des annexes
Glossaire
Bibliographie sélective
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 51 pages

Édité par : Ministère de la culture

Collection :

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