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Dans cette édition du rapport annuel statistique et financier, on retrouve les principaux constats et analyses de l’ANCOLS sur les financements d’Action Logement destinés aux personnes morales et physiques et aux politiques publiques nationales. L’agence constate une mobilisation importante en 2020 des fonds de la participation des employeurs à l’effort de construction dans un contexte de crise sanitaire, malgré un démarrage tardif du plan d’investissement volontaire (PIV) par Action Logement.
À l’instar de la démarche engagée en 2019, l’agence présente au titre de l’année 2020 des recommandations issues de l’analyse des données et des évolutions des dispositifs au cours de cette même année.
En s’appuyant sur ses constats, analyses et recommandations, l’ANCOLS s’assure que les missions et les objectifs définis par l’État soient mis en œuvre pour répondre aux enjeux sociétaux et aux besoins croissants de logement et de rénovation des logements des personnes aux ressources modestes.
LE MOT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTRICE GENERALE
SYNTHESE
1 - PRESENTATION GENERALE DE LA PEC : MECANISMES, ACTEURS ET BENEFICIAIRES
1.1 FONCTIONNEMENT DE LA PEC
1.1.1 Principaux enseignements
1.1.2 Fonctionnement de la PEEC
1.1.3 Fonctionnement de la PSEEC
1.1.4 Fonctionnement de la PEAEC
1.1.5 Fonctionnement du fonds de garantie
1.1.6 Fonctionnement du fonds de fonctionnement
1.2 ACTEURS DE LA PEC
1.2.1 Entreprises
1.2.2 État
1.2.3 Action Logement depuis le 1er janvier 2017
1.2.4 Acteurs nationaux
1.2.5 Agences nationales
1.2.6 Fonds National d’Aide au Logement (FNAL)
1.2.7 Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP)
1.2.8 Personnes morales
1.2.9 Personnes physiques
2 - RESSOURCES ET EMPLOIS DE LA PEC
2.1 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENT DE L’EXERCICE 2020
2.2 SYNOPSIS DES EMPLOIS ET RESSOURCES ISSUS DE L’ACTIVITE
2.3 RESSOURCES PEC ET RESSOURCES ISSUES DE L’ACTIVITE
2.3.1 Collecte totale
2.3.2 Autres ressources
2.4 EMPLOIS PEC
2.5 TRESORERIE GLOBALE
3 - RESSOURCES ET EMPLOIS DE LA PEEC
3.1 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
3.2 SYNOPSIS DES RESSOURCES ET EMPLOIS PEEC
3.3 COLLECTE PEEC
3.4 ANALYSE DE LA COLLECTE BRUTE DE LA PEEC
3.4.1 Nature de la collecte brute de la PEEC (hors compensation)
3.4.2 Analyse de la collecte brute de la PEEC (hors compensation) par secteur d’activité
3.4.3 Analyse de la collecte brute de la PEEC (hors compensation) par tranche d’effectif
3.4.4 Analyse des entreprises contributrices
3.4.5 Analyse de territorialité de la collecte brute de la PEEC (hors compensation)
3.5 RETOURS DE PRETS PEEC
3.6 AUTRES RESSOURCES PEEC
3.6.1 Ressources d’emprunt nettes
3.7 FINANCEMENTS ISSUS DE LA CONVENTION QUINQUENNALE
3.7.1 Analyse des financements accordés aux personnes morales
3.7.2 Analyse des financements accordés aux personnes physiques
3.7.3 Analyse des financements accordés aux politiques publiques nationales
3.7.4 Synthèse et suivi de la réalisation des objectifs d’emplois de la convention quinquennale
3.8 FINANCEMENTS ISSUS DU PLAN D’INVESTISSEMENT VOLONTAIRE
3.8.1 Analyse des financements accordés aux personnes morales
3.8.2 Analyses des financements accordés aux personnes physiques
3.8.3 Analyse des financements accordés aux politiques publiques nationales
3.8.4 Synthèse et suivi de la réalisation des objectifs d’emplois issus du PIV
3.9 SYNTHESE ET SUIVI DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ACCORDES
3.9.1 Zoom sur les équivalents - subventions dans le cadre du NPNRU
4 - FONDS DE GARANTIE
4.1 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L’EXERCICE 2020
4.2 SYNOPSIS DES RESSOURCES ET EMPLOIS DU FONDS DE GARANTIE
4.3 GARANTIES ACCORDEES
4.4 APAGL
5 - RESSOURCES ET EMPLOIS DE LA PSEEC
5.1 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L’EXERCICE 2020
5.2 SYNOPSIS DES RESSOURCES ET EMPLOIS PSEEC
5.3 COLLECTE PSEEC
5.4 RETOURS DE PRETS PSEEC
5.4.1 Retours de prêts accordés aux personnes morales
5.4.2 Retours de prêts accordés aux personnes physiques
5.5 FINANCEMENT PSEEC DE PERSONNES MORALES
5.6 FINANCEMENT PSEEC DE PERSONNES PHYSIQUES
5.6.1 Analyse des financements PSEEC de personnes physiques selon le type d’opérations financées
6 - RESSOURCES ET EMPLOIS DE LA PEAEC
6.1 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L’EXERCICE 2020
6.2 SYNOPSIS DES RESSOURCES ET EMPLOIS DE LA PEAEC
6.3 COLLECTE PEAEC
6.4 RETOURS DE PRETS PEAEC
6.5 FINANCEMENTS PEAEC : PERSONNES MORALES
6.6 FINANCEMENTS PEAEC : PERSONNES PHYSIQUES
6.6.1 Analyse des financements PEAEC au bénéfice de personnes physiques selon la forme des financements
6.6.2 Analyse des financements PEAEC au bénéfice de personnes physiques selon le type d’opérations financées
6.6.3 Analyse des financements PEAEC au bénéfice de personnes physiques selon la répartition territoriale
7 - RESSOURCES ET EMPLOIS DU FONDS DE FONCTIONNEMENT
7.1 FONCTIONNEMENT DU FONDS
7.2 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L’EXERCICE 2020
7.3 DETERMINATION DES FRAIS DU FONDS DE FONCTIONNEMENT
7.4 EMPLOIS ET RESSOURCES DU FONDS DE FONCTIONNEMENT
8 - PERFORMANCE ET COUTS DE GESTION
8.1 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
8.2 SYNTHESE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET DE COUTS DE GESTION D’ACTION LOGEMENT SERVICES
8.3 MOYENS DE PRODUCTION D’ACTION LOGEMENT SERVICES
8.3.1 Moyens financiers d’Action Logement Services
8.3.2 Moyens humains d’Action Logement Services
8.3.3 Offre de logements
8.4 EFFICACITE OPERATIONNELLE
8.4.1 Données opérationnelles représentatives de l’activité d’Action Logement Services
8.4.2 Atteinte et soutenabilité des objectifs d’emplois
8.5 COUT DU RISQUE
8.5.1 Décomposition du coût du risque annuel
8.5.2 Analyse des dépréciations
8.6 COUT OPERATIONNEL
8.6.1 Structure des charges et du coût opérationnel
8.6.2 Coût opérationnel
8.6.3 Coût opérationnel normé
8.6.4 Ratio de couverture du coût opérationnel
8.7 RATIOS REGLEMENTAIRES (ACPR)
8.7.1 Ratio de solvabilité
8.7.2 Ratio de grands risques
8.7.3 Coefficient de liquidité
8.8 PERFORMANCES ET COUT DE GESTION D’ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
8.8.1 Indicateurs de niveau d’endettement d’Action Logement Immobilier
8.8.2 Indicateurs de structure financière d’Action Logement Immobilier
8.8.3 Moyens humains d’Action Logement Immobilier
9 - ÉQUILIBRES STRUCTURELS ET TRESORERIE
9.1 SYNTHESE DES EQUILIBRES STRUCTURELS ET DE LA TRESORERIE
9.2 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
9.3 ÉTATS DE SYNTHESE – COMPTES SOCIAUX
9.3.1 Entité Action Logement Groupe (ALG)
9.3.2 Entité Action Logement Services (ALS)
9.3.3 Entité Action Logement Immobilier (ALI)
9.3.4 Association Foncière Logement (AFL) – Données sociales
9.3.5 Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives (APAGL)
9.3.6 Évolution des frais de fonctionnement des entités du groupe Action Logement sur les exercices
2019 à 2020
9.4 ANALYSE DES RESSOURCES STABLES ET DE L’EQUILIBRE FINANCIER D’ACTION LOGEMENT SERVICES
9.4.1 Évolution des ressources stables
9.4.2 Analyse de la durée de disponibilité des ressources stables
9.4.3 Analyse de l’équilibre financier prospectif
9.5 ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES CONSOLIDES
9.5.1 Analyse statique du périmètre du groupe Action Logement
9.5.2 Analyse dynamique du périmètre du groupe Action Logement
9.5.3 Analyse des comptes consolidés
9.5.4 Analyse financière des comptes consolidés
10 ACTIVITE DE LA SICF EN TERMES DE COLLECTE ET D’EMPLOIS DES FONDS DE LA PEEC
10.1 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L’EXERCICE 2020
10.2 RESSOURCES DE LA SICF
10.3 EMPLOIS DE LA SICF
10.4 SITUATION BILANTIELLE DE LA SICF
10.5 FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ANNEXES
ANNEXE I - CADRE METHODOLOGIQUE
I.1 CHAMP DU RAPPORT
I.1.1 Groupe Action Logement
I.1.2 Organismes HLM et SEM de logements sociaux
I.1.3 Organismes du secteur associatif
I.1.4 Agences nationales
I.2 PROCESSUS DE RECUEIL DES DONNEES
I.2.1 Recueil auprès du groupe Action Logement
I.2.2 Recueil auprès des organismes HLM et des SEM de logements sociaux
I.2.3 Recueil auprès des organismes du secteur associatif
I.2.4 Recueil auprès de l’AFL, l’APAGL et des agences nationales
I.3 PROCESSUS DE VALIDATION ET DE TRAITEMENT DES DONNEES
I.3.1 Principe général
I.3.2 Traitement des données manquantes
I.4 PRESENTATION DES DONNEES EXTERNES UTILISEES DANS LE RAPPORT
I.4.1 Données macro-économiques
I.4.2 Démographie des entreprises
I.4.3 Taux d’inflation
I.4.4 Rendement des obligations d’État sans risque
I.4.5 Coût du risque des prêts à l’habitat en France
I.4.6 Zonage territorial
I.5 APPROCHE CONCEPTUELLE ET PRESENTATION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE GESTION
I.5.1 Cadre conceptuel de définition des indicateurs de performance
I.5.2 Indicateurs de performance et de gestion d’ALS et d’ALI
ANNEXE II - DONNEES DIVERSES
II.1 COLLECTE PEC BRUTE (HORS COMPENSATION) TOTALE REÇUE SELON L’ADRESSE DE L’ENTREPRISE EMETTRICE DU PAIEMENT DE LA COLLECTE
II.2 COLLECTE PEEC BRUTE TOTALE REÇUE
II.3.1 Données relatives à l’activité au bénéfice des personnes physiques (nouveaux dossiers accordés) de la convention quinquennale
II.3.1 Données relatives à l’activité au bénéfice des personnes physiques (nouveaux dossiers accordés) du PIV
II.4.1 Indicateur agrégé de réalisation des objectifs d’emplois de la convention quinquennale
II.4.2 Suivi des enveloppes 2018-2022 de la convention quinquennale
II.5.1 Synthèse sur la réalisation des engagements du PIV pour personnes physiques
II.5.2 Synthèse sur la réalisation des engagements du PIV pour personnes morales
II.5.3 Synthèse sur la réalisation des engagements du PIV pour politique publiques nationales
ANNEXE III - LISTE DES SIGLES UTILISES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 350 pages
- Édité par : Agence nationale de contrôle du logement social
