Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Rapport d'activité 2021

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2021. Le rapport présente notamment le CSPLA, le déroulement des séances plénières et les rapports remis par le Conseil et les travaux en cours.

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction du président

Première Partie : Présentation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

I) Historique et base légale
II) Missions et fonctionnement
III) Composition

Deuxième Partie : Les travaux du Conseil supérieur en 2021

I) Le déroulement des séances plénières
II) Les rapports remis par le Conseil supérieur en 2021 et les travaux en cours

A- Le rapport de la mission sur les métadonnées liées aux images fixes
B- Le rapport de la mission sur les dispositifs de recommandation

Troisième Partie : Annexes

Annexe 1 : Arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Annexe 2 : Règlement intérieur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Annexe 3 : Composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (au 1er juin 2022)

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 33 pages

Édité par : Ministère de la culture

Collection :

Revenir à la navigation