Comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport 2022

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Présentation

Les travaux du comité portent sur le déploiement et les effets des 35 mesures de la Stratégie, la gouvernance et la mise en œuvre au niveau territorial de la Stratégie ainsi que sur le Plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022. Il s’agit d’évaluer les effets – y compris non prévus – de chacune des 35 mesures ainsi que d’analyser l’effet global de la Stratégie sur la pauvreté et donc sa pertinence.

Le comité d’évaluation a consulté, comme il le fait depuis le début de ses travaux à l’automne 2019, le collège des personnes concernées du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (dit 5e Collège du CNLE) et le panel de 30 citoyens qu’il a mis en place. Il s’est également appuyé sur des auditions d’experts et de personnes en charge de la mise en œuvre de la Stratégie et sur les administrations et les organismes publics concernés par la Stratégie.

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Sommaire

Synthèse 
Introduction 

PARTIE 1 – ÉVALUATION DE L’ATTEINTE DES OBJECTIFS GLOBAUX 

1. Une baisse de la pauvreté monétaire entre 2018 et 2019 qui s’explique en partie par une mesure de la Stratégie, la revalorisation de la prime d’activité 

2. Les données disponibles ne permettent pas de mesurer l’impact de la Stratégie sur l’évolution de la pauvreté monétaire entre 2019 et 2020

PARTIE 2 – ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE ET ÉLÉMENTS DISPONIBLES EN MATIÈRE D’ÉVALUATION 

1. Vision d’ensemble et difficultés rencontrées par le comité 
1.1. Des informations encore parcellaires qui ne permettent pas de donner une vue précise du déploiement de la Stratégie 
1.2. Un suivi complexe des éléments budgétaires, une vision incomplète des dépenses réalisées 
1.3. Des éléments d’évaluation limités en raison du manque de données, du temps
de l’évaluation et des difficultés du comité pour lancer des études
1.4. Des données qui ne permettent pas de rattacher l’évolution des indicateurs par groupes de mesures à la Stratégie 
1.5. Avis du comité 

2. Mise en œuvre, évaluation des effets et avis du comité pour les mesures « Petite enfance et éducation » 
2.1. État d’avancement et éléments d’évaluation 
2.2. Évaluation de l’atteinte des objectifs du groupe de mesures 
2.3. Avis du comité 

3. Mise en œuvre, évaluation des effets et avis du comité pour les mesures « Santé » 
3.1. État d’avancement et éléments d’évaluation 
3.2. Évolution de l’atteinte des objectifs du groupe de mesures 
3.3. Avis du comité 

4. Mise en œuvre, évaluation des effets et avis du comité pour les mesures « Accompagnement, formation et emploi » 
4.1. État d’avancement et éléments d’évaluation 
4.2. Évaluation de l’atteinte des objectifs du groupe de mesures 
4.3 Avis du comité 

5. Mise en œuvre, évaluation des effets et avis du comité pour les mesures « Logement » et le plan « Logement d’abord » 
5.1. État d’avancement et éléments d’évaluation 
5.2. Évaluation de l’atteinte des objectifs du groupe de mesures 
5.3. Avis du comité 

6. Mise en œuvre, évaluation des effets et avis du comité pour les mesures « Droits sociaux » 
6.1. État d’avancement et éléments d’évaluation 
6.2. Évolution de l’atteint des objectifs du groupe de mesures
6.3. Avis du comité 

PARTIE 3 – ÉVALUATION DE LA GOUVERNANCE ET DU VOLET TERRITORIAL DE LA STRATÉGIE

1. Le pilotage de la Stratégie : un déploiement satisfaisant mais un portage et des moyens limités au regard des ambitions nationales 
1.1. Une gouvernance nationale à renforcer, une gouvernance régionale perfectible 
1.2. La gouvernance multi-niveaux et la Stratégie : les résultats du projet d’Arènes 

2. La contractualisation : un engagement crédible de l’État vis-à-vis des collectivités, des contours et des modalités à parfaire 
2.1. Un processus de contractualisation adopté par tous les départements sauf deux 
2.2. Les résultats de l’évaluation de la contractualisation réalisée par l’Igas en 2021 
2.3. Le regard d’acteurs de la mise en œuvre territoriale de la Stratégie sur la contractualisation 

3. Une appropriation de la Stratégie par les acteurs et un partage des bonnes pratiques qui restent inférieurs aux ambitions 
3.1. Une association ambitieuse des personnes concernées, des associations et des entreprises qui n’atteint pas ses objectifs 
3.2. Les effets de la Stratégie en termes de configuration d’action : le cas de la santé (Arènes) 
3.3. Le partage des bonnes pratiques et l’innovation sociale

4. Avis du comité sur l’évaluation de la gouvernance et du volet territorial de la Stratégie

PARTIE 4 – RECOMMANDATIONS 

Annexe 1 – Lettre de mission 
Annexe 2 – Composition du comité d’évaluation
Annexe 3 – Personnes auditionnées 
Annexe 4 – Les 35 mesures de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 
Annexe 5 – Liste des compléments au rapport 
Annexe 6 – Sigles et acronymes 

Les 35 mesures - Suivi et évaluation 2022

Présentation 
THÉMATIQUE 1 – PETITE ENFANCE ET ÉDUCATION
 
Mesure 1.1 – Développer les modes d’accueil de la petite enfance, notamment dans les territoires fragiles, avec la création d’un bonus « Territoires » permettant de diminuer à moins de 10 % le reste à charge des communes 
Mesure 1.2 – Réussir la mixité sociale dans les modes d’accueil du jeune enfant (bonus « Mixité ») 
Mesure 1.3 – Renforcer la transparence des modalités d’attribution des places en crèche 
Mesure 1.4 – Un plan de formation et un nouveau référentiel pour 600 000 professionnels de la petite enfance afin de favoriser le développement de l’enfant
et l’apprentissage du langage avant l’école maternelle 
Mesure 1.5 – 300 crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) créées d’ici 2020 
Mesure 1.6 – Soutenir les collectivités dans 60 quartiers prioritaires avec deux adultes par classe de maternelle (un agent territorial spécialisé des écoles
maternelles et un enseignant) 
Mesure 1.7 – Une alimentation équilibrée pour tous : des tarifs de cantines plus accessibles 
Mesure 1.8 – Une alimentation équilibrée pour tous : des petits déjeuners dans les territoires fragiles 
Mesure 1.9 – Une alimentation équilibrée pour tous : des programmes d’accès à l’alimentation infantile (le programme « Malin ») 
Mesure 1.10 – Renforcer les missions des PMI sur l’accès à la santé et l’appui
de la médecine de ville aux missions de la santé scolaire, dans le cadre du parcours de santé des enfants de 0 à 6 ans 

THÉMATIQUE 2 – SANTÉ 
Mesure 2.1 – Garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé 
Mesure 2.2 – Renouveler automatiquement la CMU-c pour les allocataires du RSA 
Mesure 2.3 – Créer 100 centres de santé communautaires dans les QPV
Mesure 2.4 – Accompagner le « 100 % santé » sur l’optique, les aides auditives et le dentaire 
Mesure 2.5 – Augmenter massivement les solutions d’accompagnement social renforcé : 1 450 places supplémentaires d’ici 2022 pour les lits d’accueil médicalisé (LAM) et lits halte soins santé (LHSS) ; 1 200 places supplémentaires pour les appartements de coordination thérapeutique (ACT), soit une augmentation de 25 % de l’ONDAM spécifique 

THÉMATIQUE 3 – ACCOMPAGNEMENT, FORMATION ET EMPLOI 
Mesure 3.1 – Une obligation de formation jusqu’à 18 ans, reposant à la fois sur le jeune décrocheur et sur les pouvoirs publics (notamment les missions locales) 
Mesure 3.2 – Plus de 100 millions d’euros consacrés à des solutions d’accompagnement vers l’emploi de tous les jeunes en complément d’une extension
de la Garantie jeunes (500 000 bénéficiaires entre 2018 et 2022) 
Mesure 3.3 – Repérer, renouer le dialogue et (re)mobiliser les jeunes en risque d’exclusion pour les amener vers un parcours d’accompagnement et de formation : appels à projets et financement complémentaire pérenne des points accueil écoute jeunes et associations de prévention spécialisées 
Mesure 3.4 – Des expérimentations dans le cadre du plan d’investissement
dans les compétences pour diversifier les opérateurs et les modalités d’utilisation de la Garantie jeunes 
Mesure 3.5 – Des moyens contractualisés avec les départements pour empêcher les sorties « sèches » de l’Aide sociale à l’enfance 
Mesure 3.6 – Création d’une « Garantie d’activité » combinant accompagnement
social renforcé et insertion dans l’emploi pour 300 000 allocataires par an 
Mesure 3.7 – 100 000 salariés supplémentaires accueillis dans le secteur de l’insertion par l’activité économique pour favoriser le retour à l’emploi des
personnes les plus fragiles
Mesure 3.8 – Pour généraliser l’accompagnement vers l’emploi des allocataires, un État garant du service public de l’insertion : renforcement des droits et devoirs et obligation contractualisée avec les départements de réaliser sous un mois l’instruction de la demande et l’orientation de tout nouveau bénéficiaire
Mesure 3.9 – Essaimer les expérimentations évaluées positivement pour les personnes les plus fragiles pour 70 millions d’euros : « Territoires zéro
chômeur de longue durée », Convergence, TAPAJ (travail alternatif payé à la journée) et SEVE (médiation active vers l’emploi) 
Mesure 3.10 – Mobiliser les entreprises contre la pauvreté

THÉMATIQUE 4 – LOGEMENT 
Mesure 4.1 – Des maraudes mixtes État/département, spécialisées dans la protection de l’enfance, pour aller vers les familles avec enfants dans la rue et faire cesser la mendicité des enfants 
Mesure 4.2 – Déploiement d’un référentiel sur l’hébergement des familles
avec enfants et 125 millions d’euros consacrés au développement et à l’adaptation de l’offre d’hébergement et de logement afin d’adapter l’offre aux besoins
des familles avec enfants
Mesure 4.3 – Renforcer la prévention des expulsions, dans le cadre du plan « Logement d’abord » 

THÉMATIQUE 5 – DROITS SOCIAUX
Mesure 5.1 – Aller vers un revenu universel d’activité qui se substitue au maquis des prestations
Mesure 5.2 – Revaloriser la prime d’activité 
Mesure 5.3 – Moderniser la délivrance des prestations sociales en favorisant les échanges d’informations entre acteurs, en rendant automatique les démarches
et en favorisant un paiement au juste droit, généraliser le datamining pour le repérage des bénéficiaires potentiels 
Mesure 5.4 – Renforcer l’accès aux droits et aux services sociaux : généralisation des accueils sociaux inconditionnels, expérimentation de « territoires zéro non-recours », coffre-fort numérique 
Mesure 5.5 – Un travail social rénové sur tout le territoire : la formation des travailleurs sociaux et le développement des référents de parcours 
Mesure 5.6 – Rénover la politique de soutien à la parentalité et créer 300 nouveaux centres sociaux dans les territoires prioritaires 
Mesure 5.7 – Prévenir et lutter contre le surendettement : déploiement de 400 « Points conseil budget » sur l’ensemble du territoire et introduction d’un plafonnement des frais bancaires 

Compléments au rapport 2022

Complément 1 – Budget de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 
Complément 2 – Suivi des indicateurs sur les grandes thématiques de la Stratégie 
Complément 3 – Le plan « Logement d’abord » 2018-2022 : éléments de suivi et d’évaluation 
Complément 4 – Le Plan d’investissement dans les compétences : contenu et programme d’évaluation en lien avec la Stratégie 
Complément 5 – Modalités de consultation du 5e collège du CNLE et du panel citoyen 
Complément 6 – Avis du 5e collège du CNLE 
Complément 7 – Avis du panel citoyen 
Complément 8 – Les données mobilisables pour l’évaluation de la Stratégie 
Complément 9 – Note sur la situation des jeunes sur le marché du travail pendant la crise sanitaire (Dares) 
Complément 10 – Note sur la pauvreté en France (Insee) 
Complément 11 – Projet d’évaluation de l’impact de la revalorisation de la prime d’activité sur l’emploi et la pauvreté : présentation (IPP) 
Complément 12 – Évaluation du volet « Gouvernance » de la Stratégie : contribution de la recherche à la démarche évaluative (Arènes) 
Complément 13 – Synthèse des travaux sur les effets attendus des mesures « Accueil de la petite enfance », « Accompagnement » et « Santé » de la Stratégie sur la pauvreté 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 564 pages

Édité par : France Stratégie

Collection :

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