Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2021

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Gendarmerie nationale

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Présentation

A la disposition du directeur général de la Gendarmerie nationale, l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) participe à l'évaluation des politiques publiques de sécurité. garante de la conformité de l'action de la gendarmerie, elle conseille et s'assure de l'application des lois, règlements et procédures dans tous les domaines du service. Elle veille aussi au respect des règles de déontologie qui s'imposent à l'ensemble des personnels de la Gendarmerie. En 2021, 463 enquêtes judiciaires concernant des personnels de la gendarmerie ont été menées, elles ont abouti à 48 condamnations et 95 sanctions disciplinaires. 160 enquêtes administratives internes ont été menées donnant lieu à 68 sanctions. 2344 réclamations de particuliers ont été adressées à l'IGGN (signalements externes) pour plus de 2 millions d'interventions soit une augmentation de près de 31 % en un an. 253 signalements (signalements internes) ont été effectués auprès de la plateforme Stop discri de l'IGGN contre 242 en 2020, pour des situations potentielles de harcèlement moral au travail, harcèlement sexuel, agissements sexistes, discriminations et violences.

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Sommaire

Éditorial Chef IGGN Rapport 2021-2022 
Les grands rendez-vous de 2021 
L’IGGN en bref 
Baromètre de la déontologie en gendarmerie en 2021 

1. NOTRE AMBITION: CONSOLIDER LE LIEN DE CONFIANCE ET LA TRANSPARENCE 

1.1. Les points d’attention et de contrôle restent ciblés sur les priorités gouvernementales 
1.1.1. Protéger les victimes de violences conjugales, une amélioration toujours possible 
1.1.2. Technologie et déontologie 
1.1.3. Déontologie et maintien de l’ordre : maintenir le lien de confiance par une maîtrise constante de l’emploi de la force. Le rôle de l’IGGN 

1.2. L’IGGN participe au lien de confiance qui existe entre la population et la Gendarmerie nationale 
1.2.1. La Charte d’accueil de la gendarmerie 
1.2.2. En 2021, l’IGGN a évalué l’accueil dans 425 unités et analysé plus de 3 000 questionnaires de satisfaction 
1.2.3. En 2021, les signalements externes traités par l’IGGN ont connu une hausse de 7 % par rapport à 2020 
1.2.4. 471 contrôles de chambres de sûreté et des conditions de garde à vue ont été réalisés en 2021 au sein des unités de gendarmerie 

1.3. Une action quotidienne sous le signe de la transparence et de la confiance 
1.3.1. Point de situation des usages des armes, et des décédés et blessés dans le cadre de l’action de la gendarmerie en 2021
1.3.2. Un lien fort avec les magistrats : la question de la spécificité du gendarme dans la répartition des compétences des juridictions spécialisées 
1.3.3. Une consolidation des échanges et de la collaboration avec le Défenseur des droits 
1.3.4. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté 
1.3.5. Les suites données à l’évaluation du GRECO en matière de prévention de la corruption 
1.3.6. Le réseau EPAC/EACN : l’IGGN force de proposition à l’international 

1.4. L’IGGN est présente au sein de la commission de déontologie des militaires (CDM) 

1.5. Les autres instances internationales partenaires de l’IGGN 
1.5.1. L’évaluation de l’acquis Schengen 
1.5.2. Intervention du chef de l’IGGN lors du 7e séminaire de l’IPCAN organisé par le Défenseur des droits
1.5.3. L’examen périodique universel Droits de l’Homme de l’ONU

2. UNE DÉONTOLOGIE DU QUOTIDIEN QUI CONTRIBUE À L’EXEMPLARITÉ DE L’ACTION EN GENDARMERIE 

2.1. Étudier les dysfonctionnements comportementaux pour mieux les prévenir
2.1.1. La cartographie des dysfonctionnements déontologiques 
2.1.2. NOUVEAUTÉ 2021 : mise à disposition des données locales (signalements et enquêtes internes menées dans les départements) 

2.2. L’IGGN au cœur du traitement des dysfonctionnements individuels : les enquêtes internes
2.2.1. En 2021, l’IGGN a mené 111 enquêtes judiciaires 
2.2.2. 41 enquêtes administratives menées en 2021 dont une majorité a concerné le harcèlement moral au travail 
2.2.3. Du signalement au résultat de l’enquête interne : mode d’emploi 
2.2.4. La déconfliction : un procédé en cours de développement
2.2.5. Le chef de l’IGGN, référent laïcité de la gendarmerie 
2.2.6. Les antennes déconcentrées de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale : la déontologie au plus près de l’intelligence locale 

2.3. Un nouveau plan d’action déontologie : 22 mesures pour réaffirmer l’engagement déontologique de la gendarmerie 

2.4. Diffuser une culture de la déontologie 
2.4.1. L’importance de la déontologie en gendarmerie 
2.4.2. Développer la culture de la déontologie par la formation et la sensibilisation
2.4.3. Le chef de l’IGGN, référent déontologue et lanceur d’alerte de la gendarmerie 
2.4.4. La plateforme STOP-DISCRI : 253 signalements internes en 2021 
2.4.5. Le correspondant déontologue, maillon essentiel de la chaîne déontologique 

3. UNE DÉMARCHE DE MAÎTRISE DES RISQUES QUI CONTRIBUE À LA BONNE EXÉCUTION DU SERVICE ET À LA CONFORMITÉ DES ACTIONS 

3.1. La maîtrise des risques n’est pas une option 

3.2. La division des audits, inspections et études : bilan 2021 
3.2.1. Exemples d’audits et études ministériels et interministériels
3.2.2. Le suivi des recommandations d’audit : un gage de valeur ajoutée 
3.2.3. Quelle plus-value aux réflexions conduites au niveau national ? 

3.3. 2021 : une année dynamique pour la Division des audits et études techniques 
3.3.1. Naissance d’une communauté de la maîtrise des risques administratif, financier et logistique au service de l’appui opérationnel 
3.3.2. La protection et la gouvernance des données numériques : une exigence de plus en plus prégnante 
3.3.3. Le Bureau de l’audit de la sécurité des systèmes d’information en 2021 : plus de saisines et plus de formation 
3.3.4. La santé et la sécurité au travail, un levier d’action pour l’appui et la performance des unités 

3.4. L’atterrissage du Conseil permanent de la sécurité aérienne (CPSA) à l’IGGN ou l’amélioration de la maîtrise du risque dans les missions aériennes de la gendarmerie 

3.5. Le coordonnateur national de la prévention : prévenir pour mieux agir 

4. UNE IGGN QUI SE TRANSFORME 

4.1. Notre cap : la feuille de route IGGN 20-24 

4.2. Le retour d’expérience (retex) : pour accompagner et sécuriser l’engagement de la gendarmerie au service de la population 

4.3. La MSG : pour une meilleure protection des militaires, de leur famille et des emprises de la gendarmerie 

4.4. L’OGED : Promouvoir l’égalité et la lutte contre les discriminations

5. PERSPECTIVES 2022-2023

6. ANNEXES 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 136 pages

Édité par : Ministère de l'intérieur et des Outre-mer

Collection :

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