Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2020

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Gendarmerie nationale

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Présentation

A la disposition du directeur général de la Gendarmerie nationale, l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) participe à l'évaluation des politiques publiques de sécurité. garante de la conformité de l'action de la gendarmerie, elle conseille et s'assure de l'application des lois, règlements et procédures dans tous les domaines du service. Elle veille aussi au respect des règles de déontologie qui s'imposent à l'ensemble des personnels de la Gendarmerie. Pour la deuxième année consécutive, l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) rend public son rapport annuel. Le bureau des enquêtes judiciaires (BEJ) a reçu 68 saisines de l'autorité judiciaire contre 63 en 2019 ; Le bureau des enquêtes administratives (BEA) et les antennes déconcentrées IGGN (ADIGGN) ont été mandatés pour mener un total de 33 enquêtes administratives contre 24 en 2019. 1783 réclamations de particuliers ont été adressées à l'IGGN (signalements externes) pour plus de 2 millions d'interventions soit une augmentation de près de 20 % en un an (1444 réclamations en 2019). 242 signalements (signalements internes) ont été effectués auprès de la plateforme Stop discri de l'IGGN contre 202 en 2019, pour des situations potentielles de harcèlement moral au travail, harcèlement sexuel, agissements sexistes, discriminations et violences.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

PARTIE I - A QUOI SERT L’IGGN ?

1.1 - LES ATTRIBUTIONS DE L’IGGN
1.1.1. - Garantir la bonne exécution du service public
1.1.2 - Vérifier la conformité de l’action de la gendarmerie
1.1.3 - Proposer les redressements nécessaires
1.2 - DES LIENS ÉTROITS AVEC LE DÉFENSEUR DES DROITS, LA JUSTICE ET LA POPULATION
1.2.1 - Un travail, en confiance, avec le Défenseur des Droits
1.2.2 - Une totale transparence avec les magistrats
1.2.3 - La réponse aux attentes de la population
1.3 - RÉPONDRE AUX PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE D’ACCUEIL DU PUBLIC
1.3.1 - L’évaluation de l’accueil dans les brigades de gendarmerie
1.3.2 - L’accueil des femmes victimes de violences conjugales
1.3.3 - Le recueil et le traitement des signalements des particuliers
1.3.4 - Une attention particulière portée aux gardes-à-vue

PARTIE II - LA DÉONTOLOGIE EN GENDARMERIE

2.1 - LA CULTURE DE LA DÉONTOLOGIE AU COEUR DE L’ACTION
2.1.1 - L’importance de la déontologie en gendarmerie
2.1.2 - Les enjeux de la formation initiale et continue
2.1.3 - Le rôle de la hiérarchie et la place du chef
2.2 - LE CONTRÔLE DE LA DÉONTOLOGIE ET LA DÉTECTION DES MANQUEMENTS
2.2.1 - Qui contrôle la gendarmerie ?
2.2.2 - Le chef de l’IGGN, référent déontologue, lanceur d’alerte et laïcité
2.2.3 - Stop-Discri et les signalements internes
2.2.4 - Les réponses concrètes apportées par le chef de l’IGGN
2.3 - LA RÉPONSE APPORTÉE AUX MANQUEMENTS CONSTATÉS
2.3.1 - Les enquêtes judiciaires
2.3.2 - Les enquêtes administratives
2.3.3 - Les réponses apportées par l’IGGN
2.3.4 - Les enquêtes de l’IGGN en chiffres

PARTIE III – LA MAÎTRISE DES RISQUES AU SERVICE DE LA GOUVERNANCE

3.1 - L’ÉVALUATION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES RISQUES
3.1.1 - Le rôle du CMAI et de la MMAI
3.1.2 - Le contrôle interne et l’audit interne
3.1.3 - Le principe de l’assurance raisonnable
3.2 - LES AUDITS MINISTÉRIELS ET DIRECTIONNELS
3.2.1 - Les audits ministériels de politiques publiques
3.2.2 - Les audits ministériels de politiques locales de sécurité
3.2.3 - Les audits directionnels demandés par le DGGN
3.2.4 - Les audits d’accompagnement au profit des formations administratives
3.2.5 - Le suivi des recommandations d’audits
3.3 – LES MISSIONS D’ÉVALUATION PERMANENTES ET LES EXPERTISES TECHNIQUES
3.3.1 - L’appui de l’IGGN en matière financière, administrative et technique
3.3.2 - La protection et la gouvernance des données numériques
3.3.3 - La sécurité des systèmes d’information
3.3.4 - La santé et la sécurité au travail des personnels de la gendarmerie

PARTIE IV – DES CAPACITÉS ÉLARGIES ET UNE OUVERTURE EXTÉRIEURE

4.1 - LES NOUVELLES CAPACITÉS DE L’IGGN
4.1.1 - L’élargissement des structures déconcentrées (ADIGGN)
4.1.2 - Une mission nouvelle : la déconfliction
4.1.3 - Apporter une expertise à la réflexion au profit de la DGGN
4.2 - LES LIENS DE L’IGGN AVEC D’AUTRES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
4.2.1 - Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
4.2.2 - La Commission nationale consultative des droits de l’Homme
4.2.3 - La commission de déontologie des militaires
4.3 - L’IMPLICATION INTERNATIONALE DE L’IGGN
4.3.1 - Les suites données à l’évaluation du GRECO en matière de prévention de la corruption
4.3.2 - Le réseau EPAC/EACN
4.3.3 - L’évaluation de l’acquis Schengen
4.3.4 - Le réseau IPCAN et le réseau ICIN

CONCLUSION
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 79 pages

Édité par : Ministère de l'intérieur

Collection :

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