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Présentation

Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a confié au HCFiPS un éclairage sur la gestion des cotisations et contributions sociales, autour de trois axes. Le présent rapport présente les travaux réalisés au sein du Haut Conseil sur les deux premiers axes.

En termes d’efficacité, l’enjeu est naturellement d’atteindre le taux de recouvrement le plus élevé possible, en garantissant une application optimale du cadre juridique fixé par le législateur, gage d’équité entre acteurs économiques, et en assurant la pérennité de la collecte, par la prise en compte des éventuelles difficultés économiques des entreprises pour, lorsque cela est nécessaire, lisser les impacts du prélèvement. In fine, il s’agit de limiter les hausses de prélèvement ou la régulation sur les prestations dans un cadre où l’on recherche l’équilibre entre recettes et dépenses. Alors que certains évoquent la « juste prestation », le recouvrement est un outil indispensable pour assurer le « juste prélèvement ».

En termes d’efficience, encaisser au meilleur coût, c’est minimiser la charge administrative pesant sur les acteurs économiques responsables de la déclaration et du paiement, encaisser à bonne date pour ménager la trésorerie des organismes de protection sociale, et réduire au maximum les coûts de gestion des organismes de recouvrement, pour que la collecte soit prioritairement dédiée aux dépenses à financer.

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Sommaire

Lettre de mission 
Avant-propos
Synthèse 
Une crise sanitaire qui a fortement pesé sur le recouvrement social
Des mesures inédites de reports d’échéance et de délais de paiement
Un retour à la normale progressif 
Une approche renouvelée du recouvrement social
Recouvrer, ce n’est pas seulement encaisser, mais aussi informer
Recouvrer, ce n’est pas seulement informer, mais aussi accompagner 
Recouvrer, ce n’est pas seulement accompagner, mais aussi anticiper les difficultés éventuelles des redevables
Recouvrer, c’est aussi s’inscrire dans un écosystème plus vaste, dans lequel les données qui servent à la collecte sont également souvent celles qui servent à établir les droits sociaux des assurés 
Une évolution de l’organisation du recouvrement social qui ne doit pas être dictée par la seule idée d’unicité du recouvrement 
Des évolutions de la chaine déclarative qui appellent à une rénovation de la gestion des données sociales

Chapitre 1 : Un recouvrement social qui a été très fortement affecté par la pandémie et les réponses apportées à la crise sanitaire 

1 – Des réponses à la crise qui ont principalement affecté le recouvrement social, même si elles ont beaucoup pesé financièrement sur le budget de l’Etat 
1.1 – Un recouvrement social particulièrement mobilisé durant la pandémie 
1.2 – Des outils relevant de la sphère sociale plus adaptés à la spécificité de la crise 
1.2.1- Des mesures d’aides financières pérennes, jouant sur l’assiette des cotisations 
1.2.2 - Des mesures d’aide financière pérenne pour le paiement des cotisations et contributions sociales dues 
1.2.3 - Des mesures d’aide transitoire, via le report d’échéances et des délais de paiement 

2 - Les impacts de ces mesures sur la chaine de recouvrement diffèrent selon les dispositifs 
2.1 - Des impacts modérés pour les exonérations partielles ou ciblées et pour les aides au paiement 
2.2 – Des mesures de reports et de délais de paiement qui ont très fortement modifié la chaine du recouvrement social 
2.2.1 – Les règles relatives aux reports et plans d’apurement pour les employeurs 
2.2.2 – Les règles relatives aux reports et plans d’apurement pour les travailleurs indépendants

3 - Un retour à la normale progressif
3.1- Un dégonflement progressif des créances accumulées pendant la pandémie 
3.2 - Des plans d’apurement qui devraient permettre d’encaisser l’essentiel des sommes non encore acquittées 
3.2.1 - Bilan des plans d’apurement pour les employeurs du secteur privé non agricole 
3.2.2 - Bilan des plans d’apurement pour les travailleurs non-salariés non agricoles 
3.2.3 – Pour les autres populations

Chapitre 2 : Une approche renouvelée du recouvrement social

1 - Recouvrer, ce n’est pas seulement encaisser, mais aussi informer 

2 - Recouvrer, ce n’est pas seulement informer, mais aussi accompagner 
2.1 - Des offres de services visant la simplification des démarches par l’agrégation de différentes réglementations pour les cotisants « isolés » 
2.1.1 – Les offres de services à destination des particuliers employeurs 
2.1.2 – Les offres de services à destination des employeurs du secteur privé
2.1.3 - Les offres de services à destination des travailleurs indépendants

2.2 - Des simplifications portées par le rapprochement entre la sphère sociale et la sphère fiscale 
2.3 - Des offres de services centrées sur l’aide à la décision à des moments spécifiques de la vie des acteurs économiques 

3 - Recouvrer, ce n’est pas seulement accompagner, mais aussi anticiper
3.1 – Une détection au plus tôt les difficultés des acteurs économiques… 
3.2 - … pour les orienter vers les droits sociaux dont ils pourraient bénéficier… 
3.3 – … dans une recherche permanente d’équilibre entre démarches proactives généralisées et gestion personnalisée 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 207 pages

Édité par : Haut conseil du financement de la protection sociale

Collection :

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