Rapport d'activité du dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers - 1er juin 2013 / 31 mai 2014

2013 est l’année de la création du dispositif national MIE (mineurs isolés étrangers), confié à la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Au-delà d’une organisation administrative, l’État et les départements ont concouru à l’instauration d’une « politique publique MIE », relevant du champ départemental de la protection de l’enfance. En effet, chaque année, la France, comme la majorité des États membres de l’Union européenne, reçoit plusieurs milliers de personnes se présentant comme MIE auprès des services compétents. Ce phénomène apparaissant comme durable, les acteurs sociaux et les institutions se sont saisis du sujet sur le registre de la solidarité. La question des MIE étant une politique publique à part entière, elle conjugue la mission de la protection de l’enfance et la problématique migratoire.

Les trois objectifs du dispositif national MIE sont :

  • mobiliser la solidarité nationale, en limitant autant que faire se peut, les disparités entre les départements s’agissant des flux d’arrivée des mineur.
  • apporter aux mineurs toutes les garanties liées à la nécessaire protection de leur intérêt, au respect de leurs droits, pour sécuriser leur statut, en respectant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. 
  • harmoniser les pratiques des départements métropolitains lors de la période de mise à l’abri, de l’évaluation, puis de l’orientation des jeunes.

Historique du dispositif 

2013 - 2014 L’an 1 du premier dispositif national MIE 

Action opérationnelle de la Direction de projet MIE 

La DPMIE initiatrice des premières statistiques nationales sur les MIE

Données statistiques 

La DPMIE initiatrice d’une harmonisation des pratiques en matière d’évaluation

Communication autour des effectifs et statistiques 

Action relationnelle/partenariat
La DPMIE, soutien aux acteurs du dispositif

La DPMIE force de réflexion et de proposition 

Evaluation de la minorité et de l’isolement

Proposition de formation

Synthèse des débats, propositions et consultations issues du groupe de travail sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement, et le financement

Réflexion sur la prise en charge 

Travail interministériel 

Conclusion et perspectives 

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 16 pages
  • Édité par : Ministère de la Justice