2013 est l’année de la création du dispositif national MIE (mineurs isolés étrangers), confié à la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Au-delà d’une organisation administrative, l’État et les départements ont concouru à l’instauration d’une « politique publique MIE », relevant du champ départemental de la protection de l’enfance. En effet, chaque année, la France, comme la majorité des États membres de l’Union européenne, reçoit plusieurs milliers de personnes se présentant comme MIE auprès des services compétents. Ce phénomène apparaissant comme durable, les acteurs sociaux et les institutions se sont saisis du sujet sur le registre de la solidarité. La question des MIE étant une politique publique à part entière, elle conjugue la mission de la protection de l’enfance et la problématique migratoire.
Les trois objectifs du dispositif national MIE sont :
- mobiliser la solidarité nationale, en limitant autant que faire se peut, les disparités entre les départements s’agissant des flux d’arrivée des mineur.
- apporter aux mineurs toutes les garanties liées à la nécessaire protection de leur intérêt, au respect de leurs droits, pour sécuriser leur statut, en respectant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.
- harmoniser les pratiques des départements métropolitains lors de la période de mise à l’abri, de l’évaluation, puis de l’orientation des jeunes.
Historique du dispositif
2013 - 2014 L’an 1 du premier dispositif national MIE
Action opérationnelle de la Direction de projet MIE
La DPMIE initiatrice des premières statistiques nationales sur les MIE
Données statistiques
La DPMIE initiatrice d’une harmonisation des pratiques en matière d’évaluation
Communication autour des effectifs et statistiques
Action relationnelle/partenariat
La DPMIE, soutien aux acteurs du dispositif
La DPMIE force de réflexion et de proposition
Evaluation de la minorité et de l’isolement
Proposition de formation
Synthèse des débats, propositions et consultations issues du groupe de travail sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement, et le financement
Réflexion sur la prise en charge
Travail interministériel
Conclusion et perspectives
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 16 pages
- Édité par : Ministère de la Justice