Présentation

La forte inflation observée sur les produits de grande consommation, notamment alimentaires, s'explique par plusieurs facteurs, et essentiellement par la combinaison de la reprise économique mondiale soudaine en 2021 et d'aléas climatiques extrêmes. Ces facteurs ont entraîné une envolée spectaculaire du prix des matières premières agricoles et industrielles en 2021, entretenue notamment par les craintes des États et entreprises de manquer d'approvisionnement. La guerre en Ukraine l'a en revanche renforcée et accélérée.
Lors de leurs travaux les rapporteurs constatent que l'essentiel des augmentations demandées est bien en lien avec la hausse des coûts de production. Des pratiques contestables de la part de certains distributeurs et industriels ont cependant été mises au jour par le groupe de suivi, comme le chantage à la rupture de stock ou le fait d'augmenter les prix dans les rayons sans même que le tarif d'achat ait augmenté.
Au total, l'inflation, inférieure en France à celle constatée dans les pays voisins, devrait se poursuivre et atteindrait 7 à 10 pour cent en septembre 2022 pour les produits de grande consommation, soit une hausse de 45 euros environ du panier moyen mensuel.

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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. LES ORIGINES DE L’INFLATION : UNE HAUSSE SPECTACULAIRE DES MATIÈRES PREMIÈRES 

A. UNE AUGMENTATION TRÈS FORTE DES PRIX À LA CONSOMMATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 
1. Une inflation alimentaire de presque 6 %... 
a) Les produits alimentaires voient en un an leurs prix progresser de 5,7 % 
b) L’inflation touche également les produits non-alimentaires 

2. ... qui se constate concrètement dans les rayons alimentaires
3. ... qui reste inférieure à celle constatée dans d’autres pays voisins... 
4. ... et qui devrait s’accroître à la rentrée 2022, soit une hausse de 30 euros par mois du panier moyen
5. Pour lutter contre les effets de l’inflation, améliorer le pouvoir d’achat des Français par des mesures structurelles 
a) Étudier l’opportunité au cas par cas de supprimer le « SRP+ 10 », pour rendre du pouvoir d’achat 
b) Privilégier des mesures structurelles à la politique des chèques
 

B. UNE INFLATION LIÉE AUX MATIÈRES PREMIÈRES AGRICOLES ET INDUSTRIELLES, QUI A COMMENCÉ AVANT LA GUERRE EN UKRAINE 
1. Dès 2021, le coût des intrants (engrais, machines agricoles, alimentation du bétail, énergie, emballage, transport) supporté par les agriculteurs et les industriels a fortement augmenté
2. Cette inflation s’est encore accrue en 2022, mais la guerre en Ukraine l’a accélérée plus qu’elle ne l’a créée
3. Les conséquences de l’inflation : une baisse de pouvoir d’achat, et/ou une baisse des marges affectant soit les agriculteurs, soit les industriels, soit les distributeurs

C. DES « HAUSSES SUSPECTES » DE TARIF DIFFICILES À CERNER, MAIS CERTAINES PRATIQUES SONT CONTESTABLES
1. Au niveau mondial, il se peut qu’une partie de la hausse provienne de spéculations financières, mais cette dernière est difficile à cerner
2. Au niveau national, une faible proportion de hausses suspectes, mais certaines pratiques préoccupantes
a) Il n’a pas été constaté de phénomène massif de « hausses suspectes » des tarifs fournisseurs
b) Les hausses « non-transparentes », qui relèvent du fonctionnement normal des négociations, ne le sont jamais vraiment pour un distributeur 
c) Le résultat public des négociations commerciales de mars 2022 ne corrobore pas l’hypothèse de pratiques suspectes du côté des fournisseurs 
d) En revanche, des pratiques gonflant artificiellement l’inflation, émanant de certains distributeurs, ont été pointées du doigt par plusieurs acteurs, y compris publics

II. LA LOI « EGALIM 2 », EFFICACE POUR SOUTENIR LE REVENU AGRICOLE, INFLATIONNISTE PAR CONSTRUCTION, INCOMPLÈTE AU VU DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 

A. RÉSULTATS DU « ROUND 1 » DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES : + 3,5 % DE HAUSSE DE TARIF, MAIS UNE HAUSSE DÉJÀ CADUQUE EN RAISON DE L’INFLATION 
1. Une hausse de tarif inédite, mais qui représenterait moins de la moitié du besoin exprimé par les fournisseurs 
2. L’inflation des coûts a entraîné très vite de multiples renégociations des tarifs courant 2022 
3. Des négociations pour les produits vendus sous marque de distributeur plus fluides que celles pour les marques nationales 
4. Dans l’ensemble, un niveau de tension inédit entre industriels et distributeurs 
a) Selon les distributeurs, les industriels manqueraient de transparence 
b) Selon les industriels, les distributeurs refusent catégoriquement de « passer » les hausses de tarifs liées aux matières premières industrielles 

B. UNE LOI DESTINÉE À SOUTENIR LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS QUI EST, PAR DÉFINITION, INFLATIONNISTE
1. L’objectif de la loi Egalim 2 : « sanctuariser » les matières premières agricoles lors des négociations commerciales et rééquilibrer le rapport de force industriels-distributeurs, pour relâcher la pression exercée sur les agriculteurs 
a) En amont, une contractualisation obligatoire pour l’achat des matières premières agricoles 
b) En aval, une sanctuarisation de la part des matières premières agricoles dans le tarif fournisseur 

2. Une loi inflationniste dont l’efficacité reste à prouver 
a) Des doutes exprimés de longue date par le Sénat quant à l’efficacité de la loi 
b) Une loi par construction inflationniste 
c) Une loi qui s’est toutefois révélée efficace pour la sanctuarisation des matières premières agricoles

C. UNE LOI INCOMPLÈTE, DONT CERTAINES LACUNES SE SONT RÉVÉLÉES À L’OCCASION DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
1. Des clauses de révision des prix trop peu encadrées
2. L’intervention post-négociation du tiers indépendant dans le cas de l’option n° 3 semble trop tardive 
3. Une option n° 2 qui semble finalement peu utile 

D. UN GOUVERNEMENT QUI SEMBLE SE DÉSINTÉRESSER DE LA SITUATION
1. Une charte d’engagements au bon vouloir des parties, qui traduit bien plus un vœu pieux qu’une volonté d’encadrement des négociations 
2. Un manque d’indicateurs de suivi qui permettraient d’objectiver la situation 
3. Le Gouvernement a attendu neuf mois pour publier les lignes directrices relatives aux pénalités logistiques, alors que ces dernières sont au cœur de vives tensions

LISTE DES RECOMMANDATIONS ET TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE
EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 72 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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