L'accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

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Présentation

Dans son rapport, publié à la rentrée scolaire 2022, la Défenseure des droits s'intéresse à la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Si la scolarisation des enfants handicapés a progressé, en 2021, 20% des saisines du Défenseur des droits relatives aux droits de l’enfant concernent des difficultés d’accès à l’éducation d’enfants en situation de handicap. La difficulté principale porte sur l'accompagnement humain qui repose sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Pour la Défenseure, le système scolaire demande encore trop souvent aux enfants handicapés de s'adapter et les contraintes de gestion prévalent à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le rapport présente dix recommandations pour une école réellement inclusive et sans discrimination à l'égard des enfants en situation de handicap. Parmi ces propositions  :

  • mieux former l’ensemble des acteurs de l’Éducation nationale sur l’accueil des enfants en situation de handicap ;
  • garantir des aménagements effectifs de la scolarité, adaptés aux besoins de chaque élève ;
  • mettre en place des outils statistiques permettant d’appréhender finement les modalités et le temps de scolarisation effectif des élèves en situation de handicap, le temps de présence des AESH, les modalités d’accompagnement mises en place, etc. ;
  • mettre en place des temps de formation communs entre les enseignants et les professionnels du secteur médico-social ;
  • favoriser l’implication de l’État dans le recrutement des accompagnants sur le temps périscolaire, afin de garantir la continuité de l’accompagnement de l’enfant dans sa globalité.
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Sommaire

Editorial 

I· L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN COMME PRINCIPALE RÉPONSE À L’INCLUSION : UN SYSTÈME GLOBAL À REPENSER 

II· UNE GESTION DES BESOINS EN ACCOMPAGNEMENT HUMAIN NE PERMETTANT PAS L’ÉGAL ACCÈS À L’ÉDUCATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP 

1· LA NON-EXÉCUTION DES DÉCISIONS DES MDPH METTANT EN CAUSE LA RESPONSABILITÉ DE L’ETAT 
2· DES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT EN RAISON D’UN STATUT PEU ATTRACTIF
 
Conditions d’emploi 
Reconnaissance et appartenance à la communauté éducative 
3· LES PÔLES INCLUSIFS D’ACCOMPAGNEMENT LOCALISÉ (PIAL) : UNE GESTION QUI INTERROGE SUR LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS DES ENFANTS 
Un fonctionnement opaque et disparate 
Une gestion des ressources humaines qui prime sur la réponse aux besoins de l’enfant 
4· UNE GESTION DE LA PÉNURIE D’AESH ENTÉRINÉE PAR LES MDPH 

III· DES MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT INADAPTÉES AUX BESOINS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP 

1· UNE FORMATION INSUFFISANTE ET INADAPTÉE DES AESH 
2· DES MISSIONS INSUFFISAMMENT DÉFINIES
 
Scolarité partagée 
Les gestes techniques 
L’interprétariat 
3· UN MANQUE DE CONCERTATION DES ACTEURS AU DÉTRIMENT DES BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DE L’ENFANT 
Identifier le rôle de l’AESH dans la classe au soutien des besoins particuliers de l’élève 
Mieux intégrer l’AESH dans l’équipe éducative 
4· ASSURER LA CONTINUITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DE L’ENFANT SUR LES TEMPS ASSOCIÉS À LEUR SCOLARITÉ 
L’accompagnement de l’élève pendant sa scolarité « hors les murs » 
La présence d’une aide humaine pendant le temps périscolaire 

Conclusion 

Recommandations 

Notes 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 36 pages

Édité par : Défenseur des Droits

Collection :

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