Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : une ambition à concrétiser
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Présentation
La crise sanitaire a récemment rappelé combien la gestion des déchets, et en particulier, le service public de gestion des déchets (SPGD), constitue un service essentiel, assuré par les communes ou leurs groupements. La très grande variété de matières et d’objets qui composent les 39 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits en France rend leur collecte et leur traitement à la fois plus complexes et plus coûteux que ceux des autres déchets - dont le volume est pourtant plus significatif. Avec des dépenses annuelles de gestion des DMA de 10,9 Md€, soit 61,5% des dépenses totales de gestion des déchets, les enjeux financiers sont majeurs. Dix ans après la publication d’un précédent rapport qui pointait des insuffisances, il est apparu utile aux juridictions financières de réexaminer la pertinence et l’efficience de la politique de prévention et de gestion des DMA. Ce rapport s'appuie sur une analyse nationale et internationale de la Cour des comptes et sur 51 contrôles menés par les chambres régionales des comptes.
Sommaire
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Une réduction des déchets contrariée par un pilotage insuffisant
I - Le volume élevé de déchets produits
A - Le volume total des déchets ménagers
B - Les ordures ménagères résiduelles
II - Des acteurs insuffisamment coordonnés
A - L’organisation des responsabilités : cadrage par l’État et mise en œuvre par les intercommunalités
B - Une programmation qui ne parvient pas à garantir la coordination des différents niveaux territoriaux
III - Un dispositif de suivi toujours défaillant
A - La faiblesse des comptes-rendus alimentant les données nationales de l’Ademe
B - L’absence d’un tableau de bord synthétique
IV - Un financement peu lisible et trop faiblement incitatif
A - Des dépenses de gestion des déchets en augmentation
B - Des modalités de financement complexes
C - Une fiscalité incitative à développer
D - La spécificité des territoires touristiques
Chapitre II Le dispositif opérationnel : une transformation à accélérer vers l’économie circulaire
I - La prévention : priorité officielle, mais parent pauvre de la gestion des déchets
A - À l’étape de la production : écoconception et durabilité des produits
B - Dans les territoires : une action trop exclusivement centrée sur la communication
II - La collecte : peu de progrès sur les enjeux prioritaires
A - Une organisation territoriale multiforme
B - Promouvoir la collecte et le tri des bio déchets et des emballages en plastique
III - Le traitement : une coûteuse modernisation à entreprendre
A - L’adaptation des capacités de traitement : répondre à l’évolution des flux, limiter la hausse des coûts
B - Le recyclage et la valorisation : des performances et une organisation à améliorer
C - La valorisation énergétique, un mode de traitement à assumer pour les déchets non recyclables
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et des organismes concernés
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 216 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :
