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Le 15 avril 2019, la cathédrale Notre-Dame de Paris était victime d’un incendie détruisant une partie de ce monument et menaçant sa pérennité. À la suite de ce sinistre, un élan de solidarité a permis de récolter, dans le cadre d’une souscription nationale, les fonds nécessaires à sa sauvegarde et à sa restauration. Cet élan s’est prolongé par la confirmation des promesses de dons, dont 98% sont aujourd’hui contractualisées. Un établissement public spécifique a été créé par la loi qui assure depuis le 1er janvier 2020, la conduite des travaux, avec pour objectif une réouverture en 2024. Conformément aux engagements pris par la Cour des comptes lors de la publication en septembre 2020 d’un premier rapport, un nouveau contrôle a été mené au terme des travaux de conservation - alors que s’engagent ceux de restauration - sur les conditions de leur réalisation et de leur financement.
La Cour des comptes formule sept recommandations, consécutives à celles suggérées dès 2020, visant à assurer la restauration de la totalité de la cathédrale et à préparer sa réouverture, en tirant les enseignements du passé, tant au niveau de la sécurité que de la qualité d’accueil.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Suivi des recommandations de 2020
Introduction
Chapitre I L’achèvement des travaux de sauvegarde
I - Des travaux encadrés par la législation sur les monuments historiques
II - Des travaux de sauvegarde achevés pour un coût maîtrisé
A - Un montant inférieur au coût révisé
B - La clôture des marchés antérieurs à l’incendie et les marchés de la phase de sécurisation et de conservation
III - Des travaux affectés par la pollution au plomb et l’absence de réglementation adaptée
A - Depuis 2019, l’impact sur le chantier du plomb lié à l’incendie
B - L’absence de normes et les enjeux pour la restauration des monuments historiques
IV - Un établissement public adapté à ses missions
A - Une pratique équilibrée de la gouvernance
B - Une organisation interne déclinant les missions de l’EP-RNDP
C - Les comptes de l’établissement
Chapitre II La restauration de la cathédrale : des dons et des besoins de financement supérieurs aux dépenses directement liées aux conséquences de l’incendie
I - Des dons assurant l’essentiel du financement de l’établissement public et de ses missions
A - Des promesses de dons concrétisées et de nouveaux concours
B - Le financement de l’établissement public par les dons reçus par les fondations
II - Le respect des obligations légales par l'EP-RNDP et les fondations
A - L’action des fondations
B - Les réponses de l’établissement public à l’obligation d’information des donateurs
III - L'engagement et le financement des travaux de restauration
A - Les études préalables aux travaux de restauration
B - Le budget prévisionnel des travaux de restauration pour assurer la réouverture en 2024
C - La passation des premiers marchés
IV - Des disponibilités pour le traitement des pathologies antérieures requérant l’accord des fondations et des mécènes
A - Le traitement des pathologies antérieures
B - L’enjeu du financement du traitement des pathologies antérieures à l’incendie
Chapitre III La réouverture de la cathédrale en 2024 : une nécessaire clarification
I -Une modification du cadre de gestion de la cathédrale et ses conséquences
A - La modification temporaire du cadre de gestion domanial
B - Les études pour la réouverture de la cathédrale
II - Le sujet majeur de la sécurité
III - Préparer un cadre d’accueil à la hauteur de ce monument prestigieux et répondre à la problématique de sa surfréquentation
A - Une absence de vision d’ensemble
B - Un aménagement du parvis à intégrer à un schéma global
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 123 pages
- Édité par : Cour des comptes
