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L’incendie du 15 avril 2019 a suscité un élan exceptionnel de générosité, dès le soir même de la catastrophe. Afin d’encadrer et de sécuriser ces dons spontanés, le Président de la République a souhaité l’instauration d’une souscription nationale ; ainsi, un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été déposé dès le 24 avril 2019 à l’Assemblée nationale.
Introduisant un dispositif fiscal spécifique pour le versement des dons au Trésor public, au Centre des monuments nationaux ou à l’une des trois fondations qu’il désigne, ce projet de loi prévoyait la création d’un établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et visait à permettre au Gouvernement de déroger par voie d’ordonnances à certaines règles de droit commun pour faciliter la réalisation des opérations de travaux.
Ce rapport rend compte de l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
INTRODUCTION
I. UNE COLLECTE DE FONDS EXCEPTIONNELLE DONT LA DESTINATION DOIT ÊTRE RESPECTÉE
A. UNE GÉNÉROSITÉ EXCEPTIONNELLE QUI S’EST ESSENTIELLEMENT MANIFESTÉE DANS LES JOURS SUIVANT L’INCENDIE
1. Une collecte d’une ampleur sans précédent
2. Le rôle des fondations
3. La participation des collectivités territoriales
4. Les offres de mécénat en nature et de compétences
5. Un impact limité sur les recettes fiscales de l’État
B. L’ENCAISSEMENT DES DONS ET L’INFORMATION DES DONATEURS
1. Le reversement à l’État des fonds collectés
2. L’information des donateurs
C. L’ENCADREMENT ET LE CONTRÔLE DE L’USAGE DES FONDS PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE
1. Les dispositifs de contrôle prévus
2. Le périmètre des dépenses prises en charge par les dons
II. L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC MAÎTRE D’OUVRAGE
A. LA MISE EN PLACE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC ET DE SES INSTANCES
B. LES MOYENS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC REPOSENT QUASIMENT ENTIÈREMENT SUR LA COLLECTE
1. L’établissement public est financé exclusivement par les dons
2. Les appels de fonds
C. LES COMPÉTENCES DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC
1. La maîtrise d’ouvrage
2. La formation professionnelle
3. La valorisation du chantier et des métiers
4. La prise en compte des commerçants et des riverains
D. LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE A FAIT PEU USAGE DES POSSIBILITÉS DE DÉROGATIONS OFFERTES PAR LA LOI
III. L’AVANCEMENT DES TRAVAUX
A. LA PHASE DE SÉCURISATION S’EST ACHEVÉE À L’ÉTÉ 2021
B. LES CHOIX ARCHITECTURAUX
1. Le choix de la reconstruction à l’identique
2. Le choix des matériaux
3. La question de l’aménagement intérieur
C. LE LANCEMENT DE LA PHASE DE RESTAURATION
1. Le lancement des appels d’offres
2. Le budget prévisionnel des travaux de restauration
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION D’INFORMATION
ANNEXE N° 2 : RAPPORT ANNUEL 2021 PRÉVU PAR L’ARTICLE 8 DE LA LOI
ANNEXE N° 3 : LISTE DES VERSEMENTS OPÉRÉS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
ANNEXE N° 4 : LISTE DES CONVENTIONS DE MÉCÉNAT DE COMPÉTENCE ET EN NATURE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 5042
