L'immobilier universitaire - Du défi de la croissance à celui du transfert de propriété

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier est un facteur stratégique de première importance pour l’insertion des universités dans leur territoire, et un élément central pour l’accueil des étudiants et l’exécution des objectifs scientifiques. Il est également au cœur de la question de l’autonomie des universités. Pour l’État, l’enjeu n’est pas moindre, puisqu’il reste très majoritairement propriétaire de ces biens immobiliers (82% de l’ensemble). Toutefois, il doit, comme les universités, faire face à l’indispensable remise à niveau de ce patrimoine - représentant 18 millions de m2 de locaux, dont 78% sont consacrés aux activités d’enseignement ou sportives -, dont un tiers est dans un état peu ou pas satisfaisant et qui ne répond que rarement aux besoins de sobriété énergétique. La Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises l’enjeu que représente la politique immobilière, pour les établissements autant que pour l’État. Le présent rapport, qui ne prend pas en compte les aspects relatifs au logement des étudiants, se prononce notamment sur l’adaptation du patrimoine immobilier aux besoins d’enseignement et à la démographie étudiante, les multiples modes de financement des investissements et les conditions à réunir pour assurer la réussite de la dévolution du patrimoine.

Revenir à la navigation

Sommaire

Procédures et méthodes 
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I Une priorité reconnue confrontée au défi d’un parc immobilier encore dégradé

I - L’évolution des besoins immobiliers des universités
A - L’évolution de la démographie étudiante et de la surface immobilière 
B - Une priorité donnée à une meilleure utilisation des surfaces 

II - Un parc immobilier dont l’état reste insatisfaisant malgré des améliorations ciblées 
A - L’état de santé de l’immobilier universitaire 
B - La performance énergétique des bâtiments 

III - Une appropriation perfectible de la fonction immobilière 
A - L’accompagnement et le contrôle des établissements par la DIE et le MESR 
B - Des progrès à conforter dans l'organisation de la fonction immobilière et dans sa traduction budgétaire au sein des universités 

Chapitre II Des modes de financement qui répondent mal aux besoins de maintenance et de rénovation du patrimoine

I - Les faibles moyens alloués à la maintenance du patrimoine

II - Le financement des investissements : des dispositifs éclatés rendant difficile l’évaluation de l’effort public
A - Des financements budgétaires partenariaux et contractualisés : les contrats de plan État-régions (CPER)
B - Des financements extra budgétaires : le Plan Campus et les premiers partenariats public-privé (PPP) 
C - Un nouveau financement d’exception : le plan de relance 2021

III - Une valorisation des actifs qui donne lieu à des résultats décevants

IV - Un recours à l’emprunt limité

Chapitre III Réussir la dévolution du patrimoine

I - De premières dévolutions limitées en nombre 
A - Des conditions financières durables 
B - Une dévolution qui rend nécessaire un budget immobilier 

II - Vers une dévolution de la totalité du patrimoine universitaire ?
A - Les conditions de la dévolution 
B - Les freins à la dévolution

III - La question de la structure de gestion : deux voies possibles pour mieux gérer l’immobilier universitaire 
A - L’élargissement des compétences de l’EPAURIF 
B - La création de filiales immobilières

Conclusion générale 
Liste des abréviations 
Annexes 
Réponses des administrations et organismes concernés 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Édité par : Cour des comptes

Collection :

Revenir à la navigation