Présentation

Où est passé l'État dans nos territoires ? Incongrue de prime abord, cette question mérite pourtant d'être posée tant l'administration déconcentrée de l'État a connu de réorganisations depuis une quinzaine d'années, à partir de la révision générale des politiques publiques (RGPP) jusqu'à l'«Action publique 2022 » en passant par la modernisation de l'action publique (MAP). 

L'intention affichée de ces réformes est d'améliorer le fonctionnement de ces services pour répondre au mieux à la demande d'État dans les territoires. Cependant, le résultat se révèle nettement plus contrasté avec notamment une baisse des moyens de l'État dans les territoires, souvent une dégradation de l'offre de services publics et une difficulté pour les élus locaux à identifier le bon interlocuteur.

Les rapporteurs proposent un modèle qui s'articule prioritairement au niveau départemental, autour d'un préfet effectivement « patron » de l'ensemble des services et des opérateurs de l'État, secondé par une équipe de sous-préfets opérationnels constituant un binôme cohérent avec le maire, dans une relation d'écoute et de confiance. Les conditions de réussite de cette vision de l'État dans les territoires reposent sur une évolution de l'état d'esprit au sein des services déconcentrés, ainsi qu'une politique des moyens (humains, en capacité d'expertise et budgétaires).

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Sommaire

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT 
AVANT-PROPOS

I. LES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES EN CHANTIER DEPUIS QUINZE ANS 

A. LA RÉFORME CONTINUE DES SERVICES DE L’ÉTAT TERRITORIAL 
1. Les principales réformes adoptées 
a) La révision générale des politiques publiques (RGPP) 
b) La modernisation de l’action publique (MAP) 

2. Les transformations en cours : « Action publique 2022 » 
a) Une refonte des services de l’État 
b) De nouveaux outils de pilotage 

B. LA DIFFICILE ASSIMILATION DES RÉFORMES PAR LES ÉLUS LOCAUX ET LES ACTEURS DE L’ÉTAT TERRITORIAL 
1. La faible évaluation des réformes successives 
a) Une absence d’évaluation de la RGPP et de la MAP 
b) Le tableau de bord interministériel et territorialisé : nouvel outil d’évaluation ? 

2. L’absence de concertation des principaux acteurs 
a) Des élus locaux faiblement concertés 
b) Des représentants de l’État peu associés 

3. Le manque de clarté des objectifs recherchés 
a) L’ambition affichée : améliorer le fonctionnement des services de l’État 
b) La réalité constatée : une baisse drastique des moyens de l’État dans les territoires 

II. LA NÉCESSAIRE CLARIFICATION DU RÔLE DE L’ÉTAT DANS LES TERRITOIRES 

A. RECENTRER L’ÉTAT SUR SES MISSIONS RÉGALIENNES ET ANCRER LE PRÉFET AU CŒUR DE L’ÉTAT TERRITORIAL 
1. Une meilleure répartition des compétences
a) Privilégier le principe de subsidiarité 
b) Favoriser la différenciation territoriale 

2. Mieux coordonner les politiques publiques
a) Favoriser la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales 
b) Renforcer le couple maire / préfet 

B. FAVORISER LA LOGIQUE D’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLUS LOCAUX 
1. Adapter l’ingénierie territoriale 
a) Le repli de l’État, source de difficultés pour les petites communes
b) La préservation des capacités d’étude du CEREMA 

2. Faire évoluer le contrôle de légalité
a) Une stratégie de contrôle discutable 
b) Une demande forte de conseil juridique

III. L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DE L’ÉTAT DANS LES TERRITOIRES 

A. L’UNICITÉ DE LA PAROLE DE L’ÉTAT 
1. Le préfet, pierre angulaire de l’État
a) Les risques de la fonctionnalisation des préfets 
b) Le préfet, représentant de l’État dans les territoires 
c) Le préfet, « patron des services » de l’État 

2. Le développement parallèle des agences
a) La multiplication des interlocuteurs 
b) La création de l’ANCT : une source d’inspiration ? 
c) La représentation des élus locaux dans la gouvernance des agences 

B. QUEL AVENIR POUR LES SOUS-PRÉFECTURES ? 
1. La proximité, un enjeu d’efficacité locale 
2. Des sous-préfets thématiques adaptés aux spécificités des territoires
3. Une évolution de la carte des arrondissements 

CONCLUSION
EXAMEN EN DÉLÉGATION 

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Fiche technique

Autre titre : À la recherche de l'État dans les territoires

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 184 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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