Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire - Premier bilan

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Le télétravail de droit commun, apparu de manière informelle dans les années 1990, a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Il se distingue du télétravail dit contraint en cas de circonstances exceptionnelles, imposé par l’employeur pour concilier la protection des agents et la continuité du service public. Jusqu’à la crise sanitaire, le télétravail demeurait marginal dans la fonction publique. Durant la crise sanitaire, le décret du 5 mai 2020 a élargi et assoupli son recours de droit commun, puis l’accord collectif du 13 juillet 2021 relatif à sa mise en œuvre dans la fonction publique a imposé aux employeurs de négocier ou renégocier leur dispositif de télétravail. Le recours, certes contraint, au télétravail durant la pandémie liée à la Covid-19, a ouvert la voie à sa banalisation. Le rapport analyse les récentes évolutions de ce dispositif, ainsi que les points d’attention soulevés par son déploiement pour maintenir la qualité du service public, tout en relevant l’opportunité qu’il offre pour améliorer le service aux usagers.

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Sommaire

Procédures et méthodes 
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I Une pratique en rapide expansion à vocation cependant minoritaire 

I - Une fonction publique davantage ouverte au télétravail
A - La volonté des pouvoirs publics de faciliter le recours au télétravail 
B - Une hausse soutenue mais disparate

II - Une dynamique limitée à certains types d’emplois 
A - Une forte demande de télétravail des agents, une réponse positive des employeurs publics
B - Une pratique essentiellement circonscrite aux activités administratives sans contact avec le public

Chapitre II Un défi à relever pour les employeurs publics 

I - Un effort d’investissement encore nécessaire pour ancrer le télétravail dans le fonctionnement des services 
A - Une mise à niveau informatique à parachever 
B - La nécessité d’un effort de formation
C - Une réflexion inaboutie pour adapter l’immobilier public au développement du télétravail 

II - Une pratique collective et individuelle à mieux encadrer 
A - Préserver la bonne organisation du service dans la mise en œuvre du télétravail
B - Prévenir les risques psychosociaux par la régulation des horaires de télétravail 
C - Veiller aux conditions concrètes d’exercice du télétravail au domicile 

Chapitre III Un levier à saisir pour améliorer la qualité du service public

I - Utiliser le télétravail pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers
A - Renforcer la résilience des administrations face aux crises 
B - Se saisir d’un nouveau levier pour le service aux usagers 

II - Insérer le télétravail dans la transformation numérique des services publics
A - Coupler dématérialisation des procédures et télétravail
B - Se servir du télétravail pour diversifier l’accueil des usagers 

Conclusion générale 
Liste des abréviations 
Annexe

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 104 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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