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Le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social des suites du rapport Hadas-Lebel. Le Conseil économique et social explore des voies d'évolution visant à consolider le dialogue social quant à la représentativité syndicale, à la validité des accords collectifs, au dialogue social dans les PME et aux moyens des organisations syndicales. Des réflexions sur la situation dans les collectivités d'Outre-mer et dans la Fonction publique, ainsi que sur l'élargissement du dialogue social à l'ensemble de la société civile complètent cet avis.
- Type de document : Avis
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Journaux officiels
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social