Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs

Dans une première partie, la commission d'enquête s'interroge sur les raisons pour lesquelles les enfants sont des proies pour les organisations sectaires et sur la façon dont se traduit leur emprise sur les mineurs. Elle s'interroge également sur l'action engagée par les pouvoirs publics et par les associations depuis une dizaine d'années pour lutter contre les dérives sectaires afin de savoir si cette action prend suffisamment en compte la protection de l'enfance. La commission d'enquête appelle à une vigilance accrue des administrations concernées par ce phénomène et à un renouvellement de leurs modes d'action, en s'appuyant notamment sur la convention de New York sur les droits de l'enfant et sur des outils de contrôle mieux adaptés à la réalité contemporaine des dérives sectaires. Elle formule une cinquantaine de recommandations qui concerne les domaines de l'éducation, la santé, le droit pénal et le droit de la famille.